Bonna Sabla, la société Apave Sudeurope, Me Mariotti, la société XL Insurance Company SE, la société SMA SA, la société Travaux du Midi, la société Eurovia Provence Alpes Côtes d'Azur, la société Freyssinet

FRAYSSINET, LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, LA S.C.I.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE R. 420-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DIT IRRECEVABLE COMME TARDIVE LA CONTESTATION DONT LA SOCIETE FREYSSINET-INTERNATIONAL STUP L'AVAIT

, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01938 ordonnance no SA ETDE RESEAUX 1 avenue Eugène Freyssinet

BOUCHES-DU-RHONE [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur Pierre NESSELER, juges.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur [A] NESSELER, juges.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur Roméo MARTINO, juges.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur, [M] NESSELER, juges.

attaqué : Considérant, en premier lieu, qu'en relevant que l'ensemble des opérations d'achat par la Société Anonyme "Etablissements MAGNETTE et Cie" de marchandises importées par la Société "CABROL-FREINET

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Fraissinet-de-Fourques doit être rejetée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune de Fraissinet-de-Fourques

Représentant : Me Julien FREYSSINET, avocat au barreau de CORREZE Demandeur au référé, Représenté par Maître FREYSSINET, avocat au barreau de la Corrèze, ET : SA COPROD dont le siège est Place

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur Pierre NESSELER, juges.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur Roméo MARTINO, juges.

saisi sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative de : 1) condamner solidairement les sociétés Cosepi, la Scp Louis & A Lageat mandataire judiciaire désigné, la SAS Freyssinet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021, la SA Vinci, agissant pour le compte de sa filiale la société Soletanche Freyssinet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

d'œuvre d'exécution et des surcoûts matériels liés à la base vie à hauteur de 549 000 euros HT ; - le retard d'affermissement de la tranche conditionnelle 3 a empêché les sociétés Sogea IDF et Freyssinet

(le syndicat) à un groupement d'entreprises constitué par la société Soletanche Bachy Fressinet pour les lots « fondations spéciales» et « gros oeuvre » ; que le groupement d'entreprises devenu Soletanche

X..., ENGAGE LE 1ER JANVIER 1969 EN QUALITE D'INGENIEUR TECHNICO-COMMECIAL PAR LA SOCIETE FREYSSINET INTERNATIONAL, FUT AFFECTE D'ABORD AU SIEGE DE CETTE ENTREPRISE PUIS, PAR DECISION DU 2 JANVIER 1980

Me VIARD-GAUDIN Nathalie SELARL MJ ALPES PRISE EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE SABL CONSTRUCTION SELARL [F] & ASSOCIÉS - MANDATAIRES JUDICIAIRES EN QUAL LIQ DE LA SAS ACANTHE TRAVAUX SPECIALISES SAS FREYSSINET