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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf3
17 mars 2011
17 mars 2011
, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01938 ordonnance no SA ETDE RESEAUX 1 avenue Eugène Freyssinet
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b351dccdc6046d477977e6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur Pierre NESSELER, juges.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b36312cdc6046d477a9eb3
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur [A] NESSELER, juges.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b36347cdc6046d477aa216
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur Roméo MARTINO, juges.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69c7f894cdc6046d474c7faf
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur, [M] NESSELER, juges.
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 11 Mars 2014 Monsieur Salvatore Xc/SA COPROD
6253ccbfbd3db21cbdd91247
11 mars 2014
11 mars 2014
Représentant : Me Julien FREYSSINET, avocat au barreau de CORREZE Demandeur au référé, Représenté par Maître FREYSSINET, avocat au barreau de la Corrèze, ET : SA COPROD dont le siège est Place
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311383
30 juillet 2014
30 juillet 2014
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Fraissinet-de-Fourques doit être rejetée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune de Fraissinet-de-Fourques
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007617778
11 avril 1986
11 avril 1986
attaqué : Considérant, en premier lieu, qu'en relevant que l'ensemble des opérations d'achat par la Société Anonyme "Etablissements MAGNETTE et Cie" de marchandises importées par la Société "CABROL-FREINET
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502879_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
saisi sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative de : 1) condamner solidairement les sociétés Cosepi, la Scp Louis & A Lageat mandataire judiciaire désigné, la SAS Freyssinet
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106192_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021, la SA Vinci, agissant pour le compte de sa filiale la société Soletanche Freyssinet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b352c6cdc6046d477988f0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur Pierre NESSELER, juges.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b363f4cdc6046d477aad19
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur Roméo MARTINO, juges.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300617
29 mai 2013
29 mai 2013
(le syndicat) à un groupement d'entreprises constitué par la société Soletanche Bachy Fressinet pour les lots « fondations spéciales» et « gros oeuvre » ; que le groupement d'entreprises devenu Soletanche
Source officielle8ème chambre
DTA_2203969_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
d'œuvre d'exécution et des surcoûts matériels liés à la base vie à hauteur de 549 000 euros HT ; - le retard d'affermissement de la tranche conditionnelle 3 a empêché les sociétés Sogea IDF et Freyssinet
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50a80
23 octobre 1984
23 octobre 1984
X..., ENGAGE LE 1ER JANVIER 1969 EN QUALITE D'INGENIEUR TECHNICO-COMMECIAL PAR LA SOCIETE FREYSSINET INTERNATIONAL, FUT AFFECTE D'ABORD AU SIEGE DE CETTE ENTREPRISE PUIS, PAR DECISION DU 2 JANVIER 1980
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c4411cdc6046d472e2a4f
18 mai 2026
18 mai 2026
Me VIARD-GAUDIN Nathalie SELARL MJ ALPES PRISE EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE SABL CONSTRUCTION SELARL [F] & ASSOCIÉS - MANDATAIRES JUDICIAIRES EN QUAL LIQ DE LA SAS ACANTHE TRAVAUX SPECIALISES SAS FREYSSINET
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fda67e13738deb104aff81d
4 juillet 2019
4 juillet 2019
V-B7C-B67FR Décision déférée à la cour : ordonnance du 20 décembre 2018 -conseiller délégué du pôle 4- chambre 8 de la cour d'appel de Paris - RG n° 18/24083 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Sci Freycinet
Source officielleciv3
607943739ba5988459c425ce
7 juin 1977
7 juin 1977
SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, PAR CONVENTION DU 19 NOVEMBRE 1967, LA COMPAGNIE FRAISSINET A DONNE A BAIL A X..., POUR 6 ANS, A COMPTER
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007937931
30 octobre 1996
30 octobre 1996
Hubert X... demeurant Hameau de la Basse-Cour à La Garde Freinet (83310) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9005e
20 décembre 2012
20 décembre 2012
.-19000 TULLE représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me Julien FREYSSINET, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officiellePage 6 sur 36