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1 380 résultats pour « Fromantin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

60249427d5163385eeb0e0f2

Appel

10 février 2021

10 février 2021

K0020 SA R2E-RETRAITE EPARGNE EXPERTISE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Edmond FROMANTIN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162be9499b588421c5e3902

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

Me Claude BRAULT (avocat au barreau de PARIS, toque : J 094) INTIMEE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée de la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162cf718b4dc27576e7b76d

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

plaidant pour la SELARL ALCYACONSEIL-JUDICIAIRE INTIMÉE : ASSOCIATION NORD 77 SERVICES D'AIDES A DOMICILE- NORD 77 SAAD [Adresse 6] [Localité 2] représentée par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe7c

Appel

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Instance de PARIS - RG no 09/17704 APPELANTS Monsieur Bernard X... ... 91230 MONTGERON Madame Mireille Y... ... 91230 MONTGERON représentés et assistés de la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

679331c831df9338379d26e5

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

67f0ba57ea6533065f551e48

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

ELEGANZ [Localité 2] BY AUTOSPHERE agissant pour suites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abee

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

Z..., avocat au barreau de VERSAILLES DEMANDEUR à : Maître Danielle MOOS ...Union 93130 NOISY-LE-SEC Représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour Assistée de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162603e8672d229b88163ca

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Par conclusions de procédure du 29 mars 2012, Me Edmond FROMANTIN a demandé qu'il lui soit donné acte de sa constitution aux lieu et place de la société BOMMART FORSTER et FROMANTIN, dans l'intérêt de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616263cb10de15342de14874

Appel

20 février 2014

20 février 2014

du TGI de PARIS - RG n° 13/00208 APPELANT Monsieur [K] [O] [Adresse 2] [Localité 2] Assisté de Me Vincent CAMPION, avocat au barreau de PARIS, toque : D1882 Représenté par Me Edmond FROMANTIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162da6cdda066944ee0e829

Appel

17 octobre 2012

17 octobre 2012

FROMANTIN, représentée par Maître Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de Paris, Toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Maître Philippe LEGALL, avocat au barreau de Paris, Toque : E 578 COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61635dec683f470e3416dc68

Appel

1 février 2011

1 février 2011

assisté de Me Géraldine CASINI, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2089 toque : C 2089 INTIMÉES Maître [F] [M] [S] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163d88299a586c22d6d44c1

Appel

16 février 2010

16 février 2010

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me PARINAUD Fr., avocat au barreau de PARIS, toque : B 964 (Me Denis TALON) ORDRE DES

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163de19e9a173d6d859cbfc

Appel

6 octobre 2009

6 octobre 2009

bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEES Société COVEA RISKS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a894

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Z..., gérant représentée par la SCP BOMMART-FORSTER- FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Ninon B..., avocat plaidant pour le cabinet RAUH WOESTE et associés, du barreau de Paris R192

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cda

Appel

21 mai 2021

21 mai 2021

déférée à la cour : jugement du 01 juillet 2019 -tribunal de grande instance de Paris - RG 17/00081 APPELANTS Monsieur [M] [P] [W] [T] [Adresse 1] [Adresse 1]-PORTUGAL Représenté par Me Edmond FROMANTIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61715d19e64f38fa29ecfc6d

Appel

8 novembre 2013

8 novembre 2013

S.E.M.I.E) prise en la personne de ses représentants légaux , la SCP OUZILLE [C], es qualité de liquidateur judiciaire Dont le siège social est [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par : Me Edmond FROMANTIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162b24c4abc2618d50e04d8

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

FROMANTIN, représentée par Maître Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de Paris, Toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Maître Heidi RANCON-CAVENEL, avocat au barreau de Paris, Toque : P 243 Mademoiselle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

696a1d21cdc6046d47827abb

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

AUZOU EDITIONS, RCS de [Localité 6] n°552112146, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Edmond Fromantin,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

659e473a553798000884729a

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

FONCIERE VINDI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N°

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60372909278603040f1d657f

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

PARIS, toque : D1721 SAS PARFIP FRANCE ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Edmond FROMANTIN

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI FROMANTIN PALMYRE

SIREN 398298463GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

L'acquisition la construction la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement d'immeubles fractions d'immeubles ou parts de société civile immobilière

18/07/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

FROMANTIN ET ASSOCIES

SIREN 402386882GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

Modification survenue sur l'activité.

08/04/2025

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Modifications et radiations RCS B

FROMANTIN - TOURNELLES

SIREN 335259545GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Modification survenue sur l'administration.

31/03/2024

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

FROMANTIN - TOURNELLES

SIREN 335259545GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

acquisition, construction administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles parts de sci eventuellementl'alienation des immeubles lui appartenant au moyen de vente, echange ou apport en societe

13/03/2024

Voir →

Dépôts des comptes

FROMANTIN ET ASSOCIES

SIREN 402386882GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

07/10/2022

Voir →