Le 7 septembre 2015, la société SBC transmettait à Madame [D] un courrier signé «' La Gérance'» au bas duquel est écrit manuscritement le nom «' Tomo'», par lequel elle dénonçait l'impossibilité de parvenir

    Tant le requérant que le Gouvernement ont déposé des observations écrites sur la recevabilité et le fond de l'affaire (article   59   §   1 du règlement). EN FAIT I.

Il a motivé son recours, a déposé des conclusions écrites, a produit, à tous les stades de la procédure, des éléments de preuve susceptibles d'étayer ses allégations ou de leur fournir une base factuelle

Dienstleistungsgewerkschaft (ver.di), un syndicat représentant les salariés du secteur des services, notamment ceux des soins infirmiers, que le président avait autorisé à intervenir dans la procédure écrite

  Elles sont complétées par d'autres écrits, lois et résolutions des co-princes, décrets des viguiers et arrêts du Tribunal de Corts.

xa0;     Vu le rapport prévu à l'article 40 du Règlement intérieur de la Commission, daté du 5 février 1986 ;           Vu les observations écrites

    Tant le requérant que le Gouvernement ont déposé des observations écrites complémentaires (article   59   §   1 du règlement). 7.

Ils ont été invités à soumettre des observations écrites sur ces entretiens.

Leur exercice, par voie écrite voire orale (article 243 § 1 du code de procédure administrative), n'est soumis à aucun délai, pendant la durée de la détention.

Les gens fuient le cabinet et ne sont pas remplacés, il n'y a plus de secrétariat et quid d'un responsable de bureau compétent.

Chacun peut exprimer et diffuser ses pensées oralement, par écrit et par voie de presse, en observant les lois de l'Etat. 2. La presse est libre.

le président avait autorisé le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne puis celui de la République du Portugal, en vertu de l’article 37 par. 2 du règlement, à présenter des observations écrites

    Tant le requérant que le Gouvernement ont déposé des observations écrites sur la recevabilité et sur le fond de l’affaire. 7.

décidé de porter la requête à la connaissance du Gouvernement défendeur en application de l'article 42 par. 2 b) (aujourd'hui 48 par. 2 b) de son Règlement intérieur et d'inviter celui-ci à présenter par écrit

Le premier requérant se vit accorder un délai pour adresser par écrit des questions aux témoins.

Plusieurs détenus fument dans les espaces communs, les cellules et les chambrées et les non-fumeurs, surtout ceux qui ont des problèmes respiratoires, deviennent des fumeurs passifs. 28.

Pourtant, les questions fusent. Quelles sont les raisons de cet «   accident   », écrit assez maladroitement un des policiers, comme si sa conviction était déjà faite.

En effet, des sanitaires qui fuient, une aération insuffisante, l’insalubrité générale, et l’absence d’exercice physique sont des conditions de détention au Centre spécial de rétention des migrants irréguliers

A ce stade il échet de constater que la notion de chassis ouvrant et la faculté d'ouvrir les fenêtre, fûssent-elles dotées de verre opaque et/ou grillagés, est étrangère à celle des jours de souffrance