FONT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE EN EXIGEANT QUE LA PREUVE DU REMBOURSEMENT DU PRET FUT RAPPORTEE PAR ECRIT OU, A DEFAUT, PAR UN COMMENCEMENT DE PREUVE PAR ECRIT, ALORS QU'EN L'ESPECE,

APEX AJ en la personne de Maître [P] Es-qualités d'Administrateur Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : SYLVIE CASTRES REMI FUENTES

SCP VITANI [H] en la personne de Me [H] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : SYLVIE CASTRES REMI FUENTES

Adresse 1] DEFENDEUR(S) : ATELIER [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] Représentée par Monsieur [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : JOEL BLANC JUGE(S) : ERIC DUPUY REMI FUENTES

SCP [H] [F] en la personne de Me [H] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : JOEL BLANC JUGE(S) : LAURENT MIQUEL REMI FUENTES

Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : NATUR'ENJOY (SASU) [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : JOEL BLANC JUGE(S) : LAURENT MIQUEL REMI FUENTES

  ESPAGNE   Jeudi 9 décembre 1999 à 9 h 30   Le requérant   L’affaire concerne une requête (requête n° 39293/98) introduite par un ressortissant espagnol, Bernardo Fuentes Bobo, né

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Fuentes, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant contradictoirement et en premier ressort ; Vu le rapport de l'Administrateur Judiciaire, Madame le Procureur de la République ayant requis par écrit, le renouvellement

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant contradictoirement et en premier ressort ; Madame le Procureur de la République ayant requis par écrit, le prononcé de la liquidation judiciaire ; Prononce la

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Fournil est titulaire de la marque française semi-figurative « La Fuette

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 15 Février 2000 Fuentes

ESPAGNE     Par un arrêt [1] rendu à Strasbourg le 29 février 2000 dans l’affaire Fuentes Bobo c.

0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 7 Juin 1999 Fuentes

Par ailleurs, à la différence de l’affaire Fuentes Bobo c.

D B, représenté par Me Fuentes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de réparation du préjudice subi du fait de sa maladie

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le no 2102862 les 19 août 2021 et 25 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Fuentes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 22 juillet 1996 en qualité d'assistante commerciale et promue responsable de l'administration des ventes, par la société Fuertes