. ~~ LA COUR Vu l'appel formé par Gérald X... contre ce jugement ; Vu les dernières conclusions du 7 janvier 2008, par lesquelles Gérald X..., appelant, poursuivant l'infirmation du jugement

PRÉFECTURE DU VAR Avisée, non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Avril 2025 devant Madame Géraldine

Après quoi, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 1er Avril 2026 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

droit suisse, représentée par son président en exercice, Monsieur [H] [E] [Adresse 3] [Localité 1] (Suisse) représentée par Me Thierry DURAFFOURD, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Géraldine

Y... et de la société Aux Pains de Géraldine, de Me Le Prado, avocat de la société Développement Agranate Seguy (DAS), de M.

No 06/00388 AFFAIRE : Géraldine X... C/ S.A.

de Roxanne Therasse, greffière aux débats et Caroline Gautier, greffière, au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine

président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine

président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine

C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST GS/ MCM DEMANDE REMBOURSEMENT PRET Grosse délivrée à Me GERARDIN, Avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo

malgré ses affirmations, compte tenu de l'importance et de la diversité des signes cliniques que devait présenter l'enfant (fièvre élevée, toux sèche puis grasse, gêne respiratoire, langue chargée, perte

Rôle N° RG 21/07331 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHO2I [E] [U] C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Géraldine ADRAI-LACHKAR - CAF

C/ PRÉFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Géraldine

Ils évoquent avoir interrogé la société Etablissements ROUX Gérald sur l’aménagement du garage.

Le contenu du dernier message figurant en page 8 permet d'attribuer la voix n°1 à M. [H].

Jugement rendu (e) le 30 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/ 01360 Copies exécutoires délivrées à : Me Fabien MASSON Me Géraldine

président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine

président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine