audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me HENRY

U... et de Mme V..., épouse U..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Distribution Casino France, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique

le deux mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Z... de MASSIAC, les observations de Me FOUSSARD, de Me ROGER et de Me HENNUYER

pourvoi formé par : La Société LOCAFRANCE, partie civile, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON en date du 2 octobre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Henri

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 janvier 1991, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 12 mois avec sursis et mise à

le douze juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE et de Me HENNUYER

pénale, 1382 du Code civil ; ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné solidairement Henri

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société [...] ; Sur le rapport

If you thought that the reason given was a good one, then of course you could not hold it against them.

La requête a été communiquée à la société Archi gones, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

COMPTOIR NATIONAL DE L'OR, CNDO NATION, GOLD TRADE et COMPTOIR DE L'OR de l'ensemble de leurs demandes; condamne in solidum les sociétés COMPTOIR NATIONAL DE L'OR, CNDO NATION, GOLD TRADE et COMPTOIR

Henri et D...

Henri G..., en réclamant immédiatement un chèque de 2797 francs, M.

S.A.R.L SOGNI Prise en la personne de son représentant légal CASALONGA 20169 BONIFACIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jacques Henri

The couple was tied up in their house while the men took goods, including jewellery and art items, to an estimated value of around 800,000   euros (EUR).

Since 8 March 2002 they have been in the transit centre at Henri Coanda International Airport in Bucharest.   In 1990 the applicants left Romania for Germany.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/04/2024 à : Maitre Sandra HERRY Copie exécutoire délivrée le : 04/04/2024 à : Maitre Benjamin AYOUN Pôle civil de proximité

Justice à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me HENNUYER