Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Laure-anne BARRAGAN, avocat au barreau de LYON, toque : 1781 INTIMEE : La société GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thomas

toque : P0090 Madame Marie [C] [O] [P] [V] épouse épouse [D] en sa qualité d'ayant-droit de [K] [D] décédé le [Date décès 16] 2014 à [Localité 25] [Adresse 21] [Localité 14] Représentée par Me Thomas

E0984 PARTIE INTERVENANTE SCP Bertrand CHARDON , Jean TARRADE, Thierry LE PLEUX, (ordonnance d'irrecevabilité du 05 novembre 2012) ayant son siège [Adresse 4] représentée par Maître Thomas

Greffier lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

ENTREPRISE [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 substitué par Me Matthieu SOISSON, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA

THOMAS, greffier, lors des débats et du prononcé.

ET : Monsieur [T] [B] né le 02 Mars 1995 à [Localité 2] (57), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Tanguy LEPOUTRE de la SARL TER AVOCATS, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Thomas

[P], [Q], [K] [D], en qualité d'ayant-droit de [R] [H] veuve [D] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Avril 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François THOMAS

représentés et plaidant par Me Philippe THOMAS COURCEL de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0165 PARTIES INTERVENANTES Monsieur O...

11/04428 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN RG no 10-00211 APPELANTES SOCIETE RANDSTAD 62-64 cours Albert Thomas

[O] & ASSOCIES [Adresse 5] [Localité 9] Monsieur [S] [O] [Adresse 5] [Localité 9] représentés et assistés de la SCP RONZEAU & ASSOCIES (Me Thomas RONZEAU) et de Me Marie-Josée GONZALEZ ((avocats

Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Goncalves, pour les sociétés Bouygues Immobilier et GR Foncière de participations. Considérant ce qui suit : 1.

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 postulant et ayant pour avocats plaidants Me Thomas

PACIFICA SA prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud GONZALEZ de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocat

Leur courrier du 3 février 2020 n'évoque pas spécifiquement la couverture, mais uniquement une « toiture gondolée », sans autre précision.

procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 JUIN 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de : Monsieur Thomas

une ‘facture costale n°9 côté droit' ; que la radiographie réalisée le jour même au service des urgences a relevé ‘suspicion de petite fracture intéressant l'extrémité de la 9ème facture côte gauche, thorax

GUÉGAN Entre : Monsieur [Y] [W] né le 02 Mars 1974 à [Localité 1] (86) demeurant [Adresse 1] Madame [R] [Q] née le 09 Mars 1977 à [Localité 2] (92) demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Thomas

[O] [M] né le 01 Août 1986 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 3], France Mme [X] [W] née le 08 Février 1987 à [Localité 4] [Adresse 6] [Localité 3], France Représentés par Me Thomas BOUDIER