Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des imprimeries de labeur et industries graphiques.

AIR FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 45 rue de la Paix Aéroport Charles de Gaulle 95747 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représentée par la SCP NABOUDET- HATET, avoué

AIR FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 45 rue de la Paix Aéroport Charles de Gaulle 95747 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représentée par la SCP NABOUDET- HATET, avoué

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSE DU LITIGE Mme Florence X...

Par courrier du 3 octobre 2008, avec copie à la société Carrier carrosserie, la caisse a notifié à M.

En 2015, le CHU de [Localité 7] a perdu sa labellisation de centre de référence maladies rares (CRMR) et a été exclu du nouvel appel d'offres ayant conduit à la labellisation d'un unique CRMR comprenant

15 017,43 € correspondant aux indus précédemment notifiés.

La décision a été notifiée à Mme Z..., à la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne et à la société CSF France le 24 septembre 2010.

Elle applique la convention collective des imprimeries de labeur.

La décision d'inscription d'un établissement ou de modification doit être notifiée à l'employeur", o la loi du 20 décembre 2004 qui impose la notification à l'employeur de toute décision d'inscription

La caisse primaire d'assurance maladie d'Angers a, le 2 juin 2004, notifié à l'employeur la prise en charge de la maladie déclarée au titre du tableau no57 des maladies professionnelles.

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 19/02295 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Stéphanie

Tour Galliéni II 36 avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représentée par Madame Carole X..., munie d'un pouvoir INTIMEES : SOCIETE SONAFI AVENTIS 174 avenue de France 75635 PARIS

Damien X..., la société Lussault et la CPAM de Maine et Loire ont reçu notification de cet arrêt le 10 février 2011 ; la DRASS des Pays de Loire en a reçu notification le lendemain.

SFR FIBRE, prise en la personne de con représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 15] Représentées par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au

de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Représentés par Me Jean HAMET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0254 INTIMÉES SA COMPAGNIE FRANCAISE DE

du jugement à intervenir ; 3°) à défaut d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation sous astreinte de 75 euros par jour de retard, à compter du délai de 15 jours suivant la notification du jugement

Ils soutiennent que : -leur requête est recevable ratione temporis, leur demande d'aide juridictionnelle ayant été introduite dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision de rejet

Ils soutiennent que : -leur requête est recevable ratione temporis, leur demande d'aide juridictionnelle ayant été introduite dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision de rejet

Jugement du 06 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/02405 APPELANT Monsieur [S] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT