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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721abcd580146773f5e02

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à

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Créations

SPFPL GAELLE BOHUON

SIREN 849993944GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

18/04/2019

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CC

soc

61372093cd580146773ebd40

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Le Gall en qualité de délégués syndicaux auxquelles il avait procédé le 31 août 1998, alors, selon le premier moyen, que, d'une part, une courte ancienneté n'autorise pas à écarter une organisation syndicale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201217

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

décembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant à la société Batliner Wanger Batliner Rechtsanwalte AG, en qualité de liquidateur de la compagnie d'assurance Gable

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CC

soc

6137228ccd580146773fe52f

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n D 91-43.929 formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le

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CC

cr

61372571cd5801467741dc8e

Cassation

15 mai 1995

15 mai 1995

Y..., de la Galerie Monegier du Sorbier, de Mme B..., de Jacques Z..., la preuve de la vileté du prix concernant les achats de tableaux faits par la Galerie Charles et André X... et par la société Montjoie-Art

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CC

civ1

613723e6cd5801467740f98d

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galerie Baudoin X..., société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle
CC

cr

écembre 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plaintec/Serge Y

613725bccd58014677420209

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

KIRAS et de la disparition de Serge Y... ; mais que la société Galerie KIRAS ayant été déclaré en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire par jugement du 15 mars 1993, cette mesure ayant

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CC

soc

613721c0cd580146773f6dbf

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6e00

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à

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CC

soc

613721adcd580146773f5f27

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Française des Nouvelles Galeries Réunies, dont le siège social est à

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CC

soc

613721adcd580146773f5f2c

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est .

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CC

soc

613721adcd580146773f5f2d

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est .

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CC

soc

613721adcd580146773f5f2e

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est .

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CC

soc

613721bacd580146773f6951

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des nouvelles galeries réunies, dont le siège social est à

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CC

soc

613721bdcd580146773f6b3f

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à

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CC

soc

613721becd580146773f6c31

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des nouvelles galeries réunies, dont le siège social est à

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CC

soc

613721becd580146773f6c33

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des nouvelles galeries réunies, dont le siège social est à

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CC

soc

613721bfcd580146773f6cda

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

prud'hommes a privé son jugement de base légale et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en appliquant en l'espèce la convention collective des Nouvelles Galeries

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CC

soc

613721bfcd580146773f6d18

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris

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CC

soc

613721bfcd580146773f6d1d

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris

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