[A] [G] ET CATHERINE GARCIA-LASMAYOUS, [B] [E], [H] [E], [T] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant par application

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Gafsia, avocate de Mme A E veuve F.

B A, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de sa femme et

DE LA RESIDENCE "[Etablissement 1]", représenté par son syndic, GAIA IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS c/ [T] [O], [J] [O] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à

représentant des prestations réelles et régulièrement acquittées ; que les droits à déduction de TVA étaient étayés par des documents insuffisamment probants ; que le coût de la construction de la villa de Gassin

au titre de dossiers qui lui avaient été confiés jusqu'en 1991 par l'office public d'habitation de Nice et des Alpes-Maritimes (l'OPAM) afin de recouvrer divers impayés auprès des locataires, la SCP Garcia-Tournière-Liprendy

A B, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial déposée le 31 janvier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2023, Mme A C née B, représentée par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet

motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense et du principe du contradictoire ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'appel interjeté le 30 mars 2004 par Me Gaspar

[A] [X] né le 14 juillet 1988 à [Localité 1], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris et de Mme [D] [I] (Interprète

A B, représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés : 1°) d'augmenter le taux de l'astreinte à 250 euros par jour de retard ; 2°) de liquider à titre provisoire l'astreinte prononcée contre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement

avait pris toutes les mesures utiles pour que les règles applicables soient effectivement observées, dès lors que l'accident s'est produit à la suite d'une erreur minime et indécelable dont ni Rey, ni Garcia

B... épouse C..., représentée par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

C A, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Décision du 18/05/2026 RG 26/00041 Mme [G] précisait par ailleurs dans son courrier qu’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée était toujours en cours concernant la SNC Le Gallia Longpré et

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Gallia

It appears that the applicant has no relatives left in Gambia but that he and his wife have visited Gambia on more than one occasion.

neuf, dont l'inventaire est détaillé en cote D239 ; que les scellés concernent les marques cosmétiques et parapharmaceutiques suivantes : Filorga, Arko Pharma, Novanuit, Caudalie, La Roche Posay, SVR, Gallia

et 15 décembre 2026, la société ALLIANZ a assigné les compagnies d’assurance SMA SA en qualité d'assureur de la société SORECOB, ELITE INSURANCE COMPANY S/C ACTON en qualité d'assureur de la société GARCIA