Au cours de l'audience publique du 19 novembre 2024, tenue en présence de Mme Gaonach-Nee, greffière, Mme Perrin a lu son rapport et entendu : - Me Mourre substituant Me Pigot, représentant M.

Localité 2] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Arnaud GAONAC'H

Alain Z..., demeurant ... à La Garnache (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de M.

D’après l’arrêt rendu en l’espèce par la cour d’appel de Paris le 9 mai 2023, il a duré entre soixante et soixante-cinq minutes pour ce qui concerne M mes Gainche, Toutain et Rabany, et entre trente et

ensemble commercial de 2 800 m² de surface de vente comprenant un hypermarché à l'enseigne Super U d'une surface de 2 500 m² et cinq boutiques d'une surface totale de vente de 300 m², sur le territoire de Gagnac-sur-Garonne

[O] [P] Copie exécutoire délivrée le : 05/05/2026 à : - Me BALK-NICOLAS - Me GAONAC'H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

. : N° RG 22/06467 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6VU JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident :

Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de l'établissement de Gamaches

BENSOUSSAN expédition conforme délivrée le : Me Hélène DAOULAS Me Arnaud GAONAC’H copie exécutoire délivrée le : Me Hélène DAOULAS Me Arnaud GAONAC’H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

ASSOCIES, Commissaires de Justice associés à RENNES, en date du 30 décembre 2024, ayant pour Conseil la SCP DEPASSE DAUGAN QUESNEL DEMAY, Avocats associés à RENNES, et représentées à l'audience par Me GAONACH

Au cours de l'audience publique tenue le 3 avril 2025 en présence de Mme Gaonach-Née, greffière d'audience, Mme le Roux a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Barberi, représentant le

Au cours de l'audience publique tenue le 16 avril 2025, en présence de Mme Gaonach-Née, greffière d'audience, M. Rohmer a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Steck, représentant M.

Au cours de l'audience publique tenue le 16 avril 2025, en présence de Mme Gaonach-Née, greffière d'audience, M. Rohmer a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, représentées.

Mme C... a lu son rapport au cours de l’audience publique tenue le 23 septembre 2025 en présence de Mme Gaonache-Née, greffière d’audience. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Au cours de l'audience publique du 4 septembre 2025, tenue en présence de Mme Gaonach-Nee, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me de Guéroult d'Aublay

GAONACH-NEE La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

GAONACH-NEE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 septembre 2022, en présence de Mme Gaonach-Nee, greffière d'audience : - le rapport de M. C ; - les observations de Me Clerc pour M.

GAONACH-NEE La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Gaonach-Née La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées