Gauthier, conseiller rapporteur, en son rapport oral, Mélina Rouillère, en ses observations, X..., en ses observations, Y..., en ses observations, Maîtres Allamand et Lecomte, en leurs plaidoieries respectives

Francis Gauthier, demeurant résidence du Stade bât A à Commentry (Allier), 28) M.

Jean-Pierre X..., domicilié ..., pris en ses qualités de représentant des créanciers et de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Cabinet Gautier, 2 / du greffier

commercial était désigné en vue de son développement ; que, dès lors, l'employeur s'étant prévalu, à titre principal, de faits de débauchage de son personnel pour les besoins et services de la société Gautier

ATALAPHE, Jean-Louis GAUTIER et Paul B..., après relaxe, les a déboutés de leurs demandes et les a condamnés à des dommages-intérêts pour abus de constitution de partie civile ; La COUR, statuant après

mars 1983 et que le transfert aurait dû avoir lieu à un prix correspondant à leur valeur réelle ; qu'en ce qui concerne cette valeur, les parties civiles se prévalent d'un rapport officieux du cabinet Galtier

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit de la société Chandezon-Gauthier, dont le siège est ..., défenderesse

Gaultier leur cédait, non plus le droit au bail, mais "l'aménagement du local commercial" pour le prix de 150 000 francs, sur lequel une somme de 60 345 francs était aussitôt versée ; que Mme Y... a assigné

pourvoi formé par Mme Georgette Y..., demeurant ... (20ème), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre - section B), au profit : 1 ) de la société Gautier

relative à la prise de contrôle exclusif de Société d’Exploitation Gauthier par la société Provencia

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JANVIER 2026 La société Galtier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Gault et Millau le 1er mai

Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Mali où il n'a jamais été scolarisé et qu'être originaire d'un pays francophone n'implique absolument pas la connaissance de la langue française ; qu'à son arrivée à l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle

Bâle-Mulhouse, cependant que, comme le soulignait la société Securitas, il résultait du libellé de cette désignation qu'elle avait été notifiée à un autre établissement, celui de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle

Gaultier X... à payer certaines sommes à la société Finin (la société) en qualité de cautions d'un crédit contracté par la société PJBR entreprises, en liquidation judiciaire, a été cassé de ce seul chef

, François Ferrien et Elisabeth Poudens, venant aux droits de la société Antoine Gaultier, [K] [Y] et François Ferrien, M.

X..., engagé en qualité de plaquiste le 22 mai 2000 par la société Gautier entreprise et finitions, a donné sa démission le 29 novembre 2003 en invoquant l'impossibilité de tout accord avec l'employeur