en agglomération à très vive allure alors qu'il se trouvait sous l'empire d'un état alcoolique, est entré en collision à un carrefour avec la voiture conduite par Frédéric Y..., " qui venait de sa gauche

demeurant tous deux ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1986 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre-section A) au profit : 1°/ de Monsieur Roland

Rolland, CENDRE Hervé, Y...

ROLLAND-C. JOUANNO-C. MAIRE-C. LUNVEN-I. TANGUY, avocats INTIMÉS : Monsieur Francis Y... ...

Roland demeurant lotissement Treyve Badry, Grièges Pont de Veylve (Ain), 47°/- Monsieur XP... EL Mustapha demeurant ..., 48°/- Monsieur XT...

Y..., demeurant ... (15e), 6°/ Monsieur Richard Y..., demeurant ... (13ème), 7°/ Monsieur Pierre Y..., demeurant ... (13e), ces trois derniers étant les héritiers de Monsieur Roland Y..., 8

CHANRION Roland, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Svlvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé

Gauthier-Ameil, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

H... et Gauthier, 18 / de Mme Louis Madeleine U..., demeurant ..., prise en qualité d'ayant droit de M. Jean Arnaud U..., décédé, 19 / de M.

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1991 qui, dans une procédure suivie contre Roland X... des chefs d'homicide et

Roland, Y... Lucien, Y... Lorette, épouse LAZARETH, Y... Patrick, prévenus, Y... Thierry, Y... Aldo, Y... Christophe, Y... Henri, LA SOCIETE Y...

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 mai 1988, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à une amende de 5 000 francs avec sursis, a dit que la mention de la

E..., H..., Z..., X..., G..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, conseillers, MM. Cachelot, Chollet, conseillers référendaires, M.

Roland Y..., demeurant 97356 Montsinery Tonnegrande, en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 2000 par le tribunal d'instance de Cayenne (Contentieux des élections professionnelles), au profit

Roland, Y... Gilles, Z... Annick, épouse HAMELIN, A...

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 5 mars 1991, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement assortie du sursis simple

Gauthier-Ameil, conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Roland D..., demeurant à Maisons Laffitte (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1989 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de M.