Gauthier", en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale économique et financière), au profit : 1 / de Mme Laurence Y..., demeurant ...,

qu'entendu le 3 avril 1997, le président de la commission d'appel d'offres expliquait que l'organisation qu'il présidait avait estimé que les deux offres étaient équivalentes en prix mais que l'entreprise Gaulier

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Expertises Galtier à payer à M.

X..., syndic, demeurant ... à Saint-Lo (Manche) pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Gauthier et Fils, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

paiements de ladite société SCIERIE NOEL Convoqué pour l'audience du 22 Avril 2026, il a comparu en Chambre du Conseil assisté par Maître DERU Avocat au barreau de RENNES ainsi que Monsieur DE CLERCQ Gautier

1er janvier 1988, après classement en catégorie II A, le propriétaire a délivré congé aux locataires et les a assignés pour faire déclarer ce congé valable ; qu'en cours de procédure les consorts Gautier

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Eure, - à Me Gautier

toque : C1887 - N° du dossier E000DVKZ Intimé : Monsieur [H] [M] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 74 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER

LOGIAL-COOP ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 73 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA

toque : B0811 - N° du dossier E000ICZZ ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 899, 901 et 930-1 du code de procédure civile) (n°71 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER

Yannick X..., demeurant 12, square George Sand, 35340 Liffre, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1994 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société Transports Gautier

qualité de conducteur, d'abord dans le cadre de contrats à durée déterminée à compter du 14 mai 1990, puis d'un contrat à durée indéterminée à compter du 1er février 1993, par la société Transports Gautier

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JANVIER 2026 La société Galtier

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale RG N° : N° RG 23/01483 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F656 Affaire : Monsieur [C] [N] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Gautier

Y..., a contesté l'état de frais et d'émoluments, vérifié par le greffier en chef, qu'avait établi la SCP Gaultier Kistner (la SCP), avoué qui avait représenté M.

Geoffray Gauthier et Expan U Ouest

dossier E000IC9R ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 899, 901 et Conformément à l'article 930-1 du Code de procédure civile ) (n°70 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER

: Monsieur [T] [I] Madame [W] [F] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 899, 901 et 930-1 du Code de procédure civile ) (n° 69 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER

adhérents qu'elle ne serait plus en mesure d'assurer le paiement des livraisons à venir dans les délais initialement convenus, et que cette dernière avait également annoncé le placement de la société Gauthier

mars 1983 et que le transfert aurait dû avoir lieu à un prix correspondant à leur valeur réelle ; qu'en ce qui concerne cette valeur, les parties civiles se prévalent d'un rapport officieux du cabinet Galtier