; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Gendreau-Massaloux

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 août 2020, le 29 mars 2021 et les 4 et 26 septembre 2023, l'association de chasse des propriétaires libres, représentée par Me Gendreau

ER / GP COPIES SELARL MARCONNET-JODEAU SCP HAIE, PASQUET, VEYRIER, BROSSIER, GENDREAU LE : Expéditions aux parties le : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 17 AOÛT 2006

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Gendreau-Massaloux

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Gendreau-Massaloux

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Gendreau-Massaloux

d'appel; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-984 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Gendreau-Massaloux

Vu la procédure suivante : I - Par une requête n° 2118150/1-2, enregistrée le 26 août 2021, et un mémoire, enregistré le 11 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Gendreau, demande au tribunal, dans

Madame [V] [T] veuve [U] tant en son nom personnel qu'es-qualité de représentant légal et d'administrateur des biens de sa fille mineur [C] [U] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Pierre GENDRONNEAU

candidature pour l'attribution par INCITE du marché de maîtrise d'œuvre pour la " démolition partielle des parcelles 84 et 106 et dévoiement des réseaux présents sur la parcelle située 106 rue Louis Gendreau

loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié par le décret n° 88-905 du 2 septembre 1988 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Gendreau-Massaloux

DOMAINE DE LA PETITE VENNERIE Dont le siège social est Le Coin du Bois 86470 BENASSAY agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, assistée de Maître Carl GENDREAU

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 15 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Gendreau, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2220334 du 28

Instance de NANTERRE N° chambre : 8ème N° RG : 11/01445 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Emmanuelle LEFEVRE Me Chantal QUITTOT-GENDREAU

Le 30 novembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) BNP Paribas Immobilier Promotion a déposé une demande de permis de construire sur un terrain sis rue Louis Gendreau situé au sein du quartier

appel d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de Poitiers 24 mai 2019 DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur [L] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Me Carl GENDREAU

A B, représentés par Me Gendreau, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Charente du 8 novembre 2018 en tant qu'il ne comporte pas la dérogation prévue à l'article L. 411-2

greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [R] [O] née le 15 Décembre 1969 à [Localité 10] ([Localité 10]) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre GENDRONNEAU

A B, représenté par Me Gendreau, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Epieds à lui verser en réparation la somme de 4 213, 04 euros ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Epieds

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Gendreau-Massaloux