l'arrêt attaqué (Versailles, 16 janvier 2020), la société Comdata Holding France (la société), qui vient aux droits de la société B2S Développement et de la société CRM04, dont le siège social est à Gennevilliers

livrer un sapin de Noël chez elle et qu'à cette occasion il l'avait poussée sur le canapé et avait voulu se coucher sur elle, qu'elle avait crié et qu'il était parti en lui reprochant de ne pas être gentille

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Gemoli par les sociétés Pieramax et ITM Entreprises

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2016, à la suite du refus opposé par le Président de l'office public de l’habitat de Gennevilliers

mise à la disposition du public de cette plante permet son exploitation ; que la mise à la disposition d'une variété-hybride dans laquelle un croisement a transporté les caractéristiques des lignées génitrices

qui n'ont aucune vocation économique ou lucrative ne bénéficient pas des réductions Fillon ; qu'en l'espèce, le collège épiscopal de [Établissement 1] est un établissement public sui generis

C... avait fait valoir dans ses conclusions d'appel l'acceptation par la société Centrest de la vente du matériel nanti à Geneil au profit de M.

relative à la création de trois entreprises communes dénommées Bear Brazey, Bear Genlis et Bear Losne par les sociétés Cataleya et ITM Entreprises

X... demandait des commissions, une seule (Seguin) avait été effectivement réalisée, puisque 3 d'entre elles (affaires Rousseau, Auget, Gelis) avaient été traitées par d'autres sociétés et que les quatre

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Generix par les sociétés Montefiore Investment et Pléiade Investissement

relative à la prise de contrôle par la société d'exploitation Amidis et Compagnie des sociétés Gemila&Cie et Rotonde

Contestant l'opposabilité de cette décision, la SA Fonderie de Gentilly a saisi la commission de recours amiable de la caisse.

Son contrat a été transféré le 1er juin 2002 à la société Geniez finances puis à la société CGMB. 2. Par lettre du 6 janvier 2017, la société CGMB a informé M.

X... a été engagé par la société Saint-Genis par plusieurs contrats successifs de travail saisonnier à compter du 17 janvier 2000 ; qu'il a quitté brutalement son emploi le 17 août 2001 ; que le lendemain

qu'elles ont donnée à leurs conventions mais des conditions dans lesquelles l'activité est effectivement exercée ; que, pour dire que le contrat du 1er octobre 2007 était un contrat de partenariat sui generis

était placée dans un lien de subordination : « Pourriez-vous me dire quelles sont les directives rédactionnelles pour les semaines à venir » (courriel du 20 décembre 2013), « Si tu n'as trouvé la gentillesse

Le 31 octobre 2014, la société STN Groupe (ci après STN) a informé officiellement la société L'hôtelière de ménage de la reprise au 1er décembre 2014 du site [5] Gennevilliers Barranniers et lui a demandé

investissement financier, matériel ou humain substantiel ; qu'en jugeant, pour admettre l'existence d'investissements substantiels dans la présentation de la base justifiant de reconnaître un droit sui generis