prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0049 ayant pour avocat plaidant : Me Georges

service de neurochirurgie du 22 mars 2002 au 2 avril 2002, - son hospitalisation dans le service de rééducation fonctionnelle du docteur E..., - son transport par avion sanitaire à la Clinique Saint Georges

Jean ‑ Pierre CHEVALIER, né en 1947 et résidant à Nuits ‑ Saint ‑ Georges,             M me Florence CHEVIGNY, née en 1959 et

représentée par Me Georges INQUIMBERT de la SCP CHRISTOL INQUIMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL EIC - ENTREPRISE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION et pour elle son représentant légal en exercice

FRANCOIS BRANCHET Courtier en assurance [Adresse 4] [Localité 5] Décision du 29 Avril 2024 19ème contentieux médical RG 22/04078 Représentés par Maître Georges LACOEUILHE membre de l’AARPI LACOEUILHE-LEBRUN

son siège social [Adresse 1], représentées par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour assistées de Maître Nicolas BRAULT du Cabinet WATRIN BRAULT Associés, toque J 46, et de Maître Georges

.-92330 SCEAUX représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur Georges KKKK...

.- ATHENES (GRECE) représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Patrick DE CHESSE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : LA S. A. R. L.

INTIMES : Monsieur Philippe X... ... 49000 ANGERS Monsieur Gilles Y... ... 49330 ETRICHE Madame Christine Z... ... 49640 DAUMERAY Monsieur Thierry N... ... 49700 ST GEORGES

MARSEILLE, plaidant INTIMES Monsieur [K] [A] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean Victor BOREL de la SCP BOREL / DEL PRETE & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté Me Georges

En cette saison théâtrale, trois pièces satiriques prenant pour cible le président des Etats-Unis, George W. Bush, sont données, mais pas une seule ne vise Oussama Ben Laden et ses alliés.

Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté de Maître Yann LAUGIER, avocat au barreau de LILLE, constitué aux lieu et place de Maître Aliette CASTILLE, ès qualités de suppléante de Maître Philippe Georges

SANDOZ ayant son siège 49 avenue Georges Pompidou 92593 LEVALLOIS PERRET, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

une chambre composée de   :   Julia Laffranque, présidente,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,   Valeriu Griţco,   Ksenija Turković,   Jon Fridrik Kjølbro,   Georges

retenu comme étant une pratique anticoncurrentielle une signalétique extérieure indiquant la direction d'un centre funéraire portant le logo commercial de la société de l'exploitant « dès lors que le fléchage

souffrance mentale de nature à provoquer une lésion psychologique sévère, ainsi que tout usage illégal de substances chimiques, de drogues ou d’autres moyens naturels ou artificiels dans le but de fléchir

pouvons définir comme un «   sabbat   » [ aquelarre ] ou «   un jugement inquisitorial » dans lequel, après avoir placé la représentation graphique du chef de l’État en position de fléchissement

chambre composée de   :   Julia Laffranque, présidente,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,   Paul Lemmens,   Jon Fridrik Kjølbro,   Stéphanie Mourou-Vikström,   Georges