, il ne pouvait tenir pour acquis le droit à exonération de cotisations du chef de ce gérant, dans la mesure où celui-ci était conjointement employeur, comme gérant d'une autre société au sein de laquelle

M [E] [M] a été désigné en qualité de gérant.

(Gironde), agissant ès qualités de gérante de la société Amanda, ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire clôturée, dont le siège social est anciennement ... et actuellement ..., en cassation d'un

supermarché, et l'approvisionnement ; qu'ils ont cessé leur activité au terme d'un constat d'huissier établi à leur demande le 16 mars 2012, et que le fonds a été restitué à la société DIA ; que la gérante

qu'il a prononcé la fermeture ; que le propriétaire des locaux, la SCI Danse, n'étant pas appelé en la cause ; qu'il résulte de l'acte de vente daté du 3 février 2000, que le prévenu est lui-même le gérant

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M.Huglo, conseillers référendaires, M.

Si l'avance en compte courant est effectuée par un gérant, ses conditions de retrait et de rémunération sont fixées par décision collective des associés (') ».

", prévues par les articles L. 7321-3 et L. 7321-4 du code du travail s'appliquaient au gérant de succursale, tandis que "sa responsabilité [vis-à-vis de son fournisseur]" relevait

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Poullain, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

de fait de la SARL La Romana, aux lieu et place de son épouse, Jeanne X..., qui en était la gérante de droit ; que Jacques Y...avait tenu, pour l'année 1990, une double comptabilité faisant apparaître

Francesco X... a été poursuivi du chef de fraude fiscale, en sa qualité de gérant de droit du 1er janvier 2007 au 30 avril 2008 et de gérant de fait du 1er mai 2008 au 31 janvier 2009 de la société GMLM

Mme [O] [P], par ailleurs gérante de la société [1], a reçu sur son compte bancaire et celui de la société des sommes provenant de l'activité non déclarée d'entrepreneur en bâtiment exercée par son fils

réalisé qu'après coup qu'il avait été un "gérant de paille"" ; "que "l'Administration n'a eu connaissance de la qualité de gérant de fait des prévenus qu'en exerçant son droit de communication auprès

[G] [X] avait donné comme instruction à la gérante de M. [G] [X] de revendre le canapé SEDE et la commode Art Déco qu'elle avait en dépôt depuis 2010.

Z..., qui gérait au quotidien l'agence Clichy Tourisme, avait, courant août 1989, pu prendre le risque de vendre à Mag Tour Voyages des billets Air France pour un million huit cent mille francs ; que Clichy

X... fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Nice, 26 novembre 1992) de l'avoir condamné, en qualité de gérant de la SARL L'Intégral, à payer à M.

G... est également le gérant de la société. 3. Soutenant que MM.

10 du Code de la consommation, l'emprunteur ne peut accepter l'offre de prêt que dix jours après l'avoir reçue, sous peine de nullité du prêt, de sorte qu'en affirmant que la seule signature, par la gérante