Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2022), afin de bénéficier de la réduction d'impôts sur le revenu prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, au titre du dispositif dit « Girardin

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2022), afin de bénéficier de la réduction d'impôts sur le revenu prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, au titre du dispositif dit « Girardin

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° LISTE DES PARTIES ET AVOCATS DU DOSSIER CAFAT, représentée par son Directeur en exercice, Siège : [Adresse 3] Représentée par Me Béatrice AUPLAT-GILLARDIN

de la SELARL GILLARDIN-AUPLAT, avocat au barreau de NOUMEA M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 octobre 2024 et le 20 janvier 2025, Mme B D C A, représenté par Me Giardini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

B C A, représenté par Me Giardini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de

[Z] [G] né le 19 Juillet 1988 à [Localité 3] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Béatrice AUPLAT-GILLARDIN de la SARL GILLARDIN AVOCATS, substitué par Me Magali MANUOHALALO, avocat du même barreau

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° LISTE DES PARTIES ET AVOCATS DU DOSSIER Organisme CAFAT, représentée par son Directeur en exercice, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Béatrice AUPLAT-GILLARDIN

DB37-W-B7I-F55G JUGEMENT N°25/ Notification le : 07 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Philippe GILLARDIN

Bruno Cappelloni (qui est décédé le 19 octobre 1997 et dont l’affaire est poursuivie par sa veuve, M me Rina Giardini, et par sa fille, M me Stefania Cappelloni), contre l’Italie ; Attendu que la Commission

DROUOT F39, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Béatrice AUPLAT-GILLARDIN de la SARL GILLARDIN AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA

Noël X... ont envisagé de réaliser un investissement locatif dans un département d'outre-mer bénéficiant d'une défiscalisation au titre de la loi Girardin du 21 juillet 2003.

(2e Civ., 27 mai 2021, pourvoi n° 19-24.275), afin de bénéficier de la réduction d'impôts sur le revenu prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, au titre du dispositif dit « Girardin

(2e Civ., 27 mai 2021, pourvoi n° 19-24.276), afin de bénéficier de la réduction d'impôts sur le revenu prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, au titre du dispositif dit « Girardin

(2e Civ., 27 mai 2021, pourvoi n° 19-24.286), afin de bénéficier de la réduction d'impôts sur le revenu prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, au titre du dispositif dit « Girardin

(2e Civ., 27 mai 2021, pourvoi n° 19-24.279), afin de bénéficier de la réduction d'impôts sur le revenu prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, au titre du dispositif dit « Girardin

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 2022), Mme [R], afin de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2012, à l'occasion du dispositif dit « Girardin Industriel », prévu par

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2022), afin de bénéficier de la réduction d'impôts sur le revenu prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, au titre du dispositif dit « Girardin