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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
63d37965d1bc2605de4b45b3
26 janvier 2023
DBVB-V-B7D-BE5PJ SCP [G] ET ASSOCIES C/ [B] [R] SARL STATION ALEXANDRE SAS LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel MOATTI Me Marc BOLLET Me Gilles
8e Chambre A
6035ddace33921441dfa3396
11 février 2016
/12625 SA YACHT CLUB INTERNATIONAL BAIE DES ANGES (SYCIM) C/ [V] [B] [Y] [R] [E] [W] [F] [N] [A] [T] [H] [Z] veuve [N] Grosse délivrée le : à : - Me Gilles
64af98c0049d5c05db173096
12 juillet 2023
TD DEVELOPPEMENT désigné à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de FREJUS du 2 mai 2022 Représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE
64af98c1049d5c05db17309a
PEPINIERES [C] désigné à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de FREJUS du 2 mai 2022 Représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [U] [D] M.
64af98c1049d5c05db17309c
[H] ENTRETIEN désigné à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de FREJUS du 2 mai 2022 Représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE
64af98c1049d5c05db1730a0
[F] [B] pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS HUMO NATURE Représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL DU
Chambre 3-4
6711fa977603bf88a18844c9
17 octobre 2024
DBVB-V-B7H-BLCRV Ordonnance n° 2024/M333 Monsieur [N] [M] notaire, agissant tant à titre personnel qu'es qualité d'associé et de co-gérant de la SCP OFFICE NOTARIAL [Adresse 3] représenté par Me Gilles
Chambre 1-2
69d8a193cdc6046d47bd1adc
9 avril 2026
2026 N°2026/239 Rôle N° RG 25/04983 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXX2 [E] [P] C/ [S] [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Gilles
Chambre 3-1
69f44a2acdc6046d472f1865
30 avril 2026
ARCADIA CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 2026 à : Me Marc MAMELLI de la SELARL MAMELLI AVOCATS Me Gilles ALLIGIER Décision déférée
Chambre 1-1
63b546a6c9018405dfcaac7d
3 janvier 2023
LAUREAU JEANNEROT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE Me Gilles ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date
6438f1c3a942a604f5e93179
13 avril 2023
13093 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEX6L Société MERITIS GROUP C/ [B] [Y] [E] [N] SARL AXYLOG INVESTISSEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles
6a0ff9adcdc6046d478a4dc9
21 mai 2026
ROUGERIE +[U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me [H] BOUGI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du TJ de [Localité
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en sa qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la SAS PEPINIERES [C] désigné à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de FREJUS du 2 mai 2022 Représentée par Me Gilles
64af98c0049d5c05db173092
pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la SAS HUMO NATURE désigné à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de FREJUS du 2 mai 2022 Représentée par Me Gilles
64af98c0049d5c05db173094
JARDINS ET ESPACES VERTS désigné à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de FREJUS du 2 mai 2022 Représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE
64af98c1049d5c05db17309e
pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la procédure collective de la SAS [R] ENTRETIEN désigné à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de FREJUS du 2 mai 2022 Représentée par Me Gilles
64af98c1049d5c05db1730a2
pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la procédure collective de la SAS [Adresse 4] désigné à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de FREJUS du 2 mai 2022 Représentée par Me Gilles
Chambre 3-3
6618cef57935f50008be3f97
11 avril 2024
LES ROMARINS, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante et défenderesse à l'incident Madame [L] [J] défaillante
631ad8c939cffb4f13674359
8 septembre 2022
BLEU RIVAGE C/ [G] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
8e Chambre C
603496e1ca97d1838b50d4ce
10 novembre 2016
Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2016 N° 2016/670 Rôle N° 15/20859 SARL PACCINO C/ SA NATIXIS FACTOR Grosse délivrée le : à : Me ALLIGIER
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