Gilles D... qui venait de démissionner du 11 février 2006. Elle conteste avoir démarché M. X... X.... M. X...

GILLES, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Joseph X..., demeurant à Saint-Gilles-les-Bains (Réunion), Allée

Gilles Y..., demeurant à Paris (1er), ..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société SEMG, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre

Vu l'arrêt n° 24LY02549-24LY02806 du 9 juillet 2025 ; Vu la demande en rectification d'erreur matérielle, enregistrée le 10 juillet 2025, présentée par la commune de Valloire, représentée par Me Gautier

Gilles X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMÉA, en date du 17 novembre 2011, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de corruption de mineur, agressions

ABEILLE IARD & SANTE anciennement AVIVA ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 22] représenté par Maître Philippe PENNEC de la SCP ELGHOZI GEANTY GAUTIER PENNEC, avocat au barreau de Saint Brieuc S.A.S

Pélicane, 2°/ de Madame Pierre X... née Sara C..., demeurant à Paris (10ème), ... et actuellement à Mougins (Alpes-Maritimes), l'Orangeraie de Notre-Dame de Vie, villa La Pélicane, 3°/ de Monsieur Gilles

Gilles X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1999 par le tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, au profit de M.

Gilles X..., demeurant ..., 3 / de M. Philippe Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La société Edition rotative, MM.

Vosges, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1987 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de : 1°) La Société Civile Agricole LIBBY, dont le siège est à Mas de Saussines à Saint Gilles

Rita, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 mars 1988 qui, après avoir relaxé Gilles X... des chefs de blessures involontaires et infraction à

GUTIERREZ, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice GAUTHÉ, greffière Tenus en audience publique le 08 février

mémoire complémentaire enregistrés les 10 juillet 1987 et 10 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE HAZEMAYER, société anonyme dont le siège social est à Gauchy

Copie exécutoire : MOUSSAFIR Gilles Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Gilles Y..., demeurant à Nouvion-en-Ponthieu (Somme), 9, route nationale, 2 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des travailleurs salariés de la Somme, dont le siège est à Amiens (Somme),

Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, MM. Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2004 APPELANT : Monsieur Pierre X... représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me Yves REVELLIN, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Gilles