. ; 4°) Monsieur A..., demeurant à Saint-Gaudens (Haut-Garonne), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens des Etablissements GILLARD, ...

avocats au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE DEFENDERESSE : Madame [K] [R] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Olivier GILLIARD

afférentes à sa vie privée et d'autres étaient totalement étrangers à l'objet social de la société ou bien non justifiés ; que le procès-verbal de constatations établi le 10 août 1992 par le commissaire Girard

alors, selon le moyen : 1 / que la Cour de justice des Communautés européennes a dit pour droit, dans les arrêts Just (27 février 1980), Y... (27 mars 1980), San Giorgio (9 novembre 1983), Bianco et Girard

GILMARK n'ayant pas régularisé sa situation dans le délai imparti, la déchéance du terme s'est donc trouvée acquise le 22 août 2024.

une instance entre les parties suivantes : SA MMA IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Olivier GILLIARD

Giscard d'X... et de déclarer ce dernier inéligible pour une durée d'un an ; 3°) de condamner M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 28 OCTOBRE 1969), GILARDI, ETABLI A RABAT, ACHETA POUR LES BESOINS DE SON COMMERCE A LA SOCIETE LANZANI,

[G] [J], les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Gillard, et les conclusions de M.

initiale, doit être écarté ; Considérant, en second lieu, qu'il résulte de la décision attaquée qu'en relevant que le contrat conclu en août 1980 entre la société "laboratoire d'analyses biologiques Gillard

société à responsabilité limitée, dont le siège est ... la Jolie, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section C), au profit de la société Gilardi

comparant ni représenté ET : DEFENDERESSE Madame [Y] [H] née le 20 Février 1954 à [Localité 2] (ORNE) Actuellement hospitalisée au CPO - [Adresse 2] non comparante, représentée par Me Alexandra GIRARD

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Isabelle GIRARD, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Par une décision expresse du 21 janvier 2021, le président de l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valery Giscard d'Estaing a rejeté sa demande.

ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [J] [I] Logement 2 4 Impasse des Gilardes

MAHE, adjointe administrative faisant fonction de greffière lors du délibéré A entendu l’affaire suivante : Entre : Madame [S] [T], demanderesse, demeurant [Adresse 2], assistée de Me Olivier GILLIARD

Girard Fils SA contre Directeur général des douanes et droits indirects.#Demandes de décision préjudicielle: Cour de cassation - France.

L'ARTICLE 10 DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, EN CE QUE LE TRIBUNAL PERMANENT DES FORCES ARMEES DE PARIS, QUI A PRONONCE LA CONDAMNATION, ETAIT PRESIDE PAR M GILLARD

retenue de garantie et 53.258 euros au titre des escomptes indus ; débouté la Société GIRARD HERVOUET de ses demandes reconventionnelles en paiement ; condamné la Société GIRARD HERVOUET, au titre des

GROUPE GIRARD C/ S.A.S.