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373 résultats pour « Gillotot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

66ff85d0a4ff9ec259c098c4

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

PIERRE PAUL JEAN 78 [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Antoine GILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0178 INTIMÉE Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 11] à [Localité

Source officielle

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CC

civ1

613721b3cd580146773f6488

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transit Aérien Bamago, société anonyme, locataire gérant du Transit Badat Gora, société anonyme, dont le siège est à Sainte-Marie (Réunion), Ex RN Gillot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2405426_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

22 octobre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Cats représentée par son gérant par Me Ortal, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Cascio, Ortal, Dommee, Marc, Danet, Gillot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421423_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, la société groupe Etoile, représentée par Me Gillotin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01089_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

B, né le 28 février 2003 à Gilogoc, ressortissant de la République du Kosovo, déclare être entré sur le territoire français le 15 septembre 2016 avec son frère.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2301238_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B D, représentés par Me Gillotot, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de leur recours administratif

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81b36cdc6046d47b1b015

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social représentée par Maître Aurélie GILLOT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507764_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré 25 novembre 2025, la SA Axa France Iard, représentée par Me Ortal, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Cascio, Ortal, Dommee, Marc, Danet, Gillot, conclut

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019649335

Admin. suprême

6 octobre 2008

6 octobre 2008

l'urbanisme ; Vu les décrets n° 82-389 et n° 82-390 du 10 mai 1982 ; Vu le décret du 23 août 1983 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Saint-Denis-Gillot

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01329_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

D'autre part, il est constant que la parcelle comporte deux bâtiments, l'un de niveau R + 2 situé directement en façade sur rue, à l'angle des rues de Vaugirard et Firmin Gillot, l'autre situé en partie

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d5eb97cdc6046d477bd388

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

SPEED [J] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume DANET substituant Me Aurélie GILLOT de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002856_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Coteau, la société pharmacie Juteau, la société pharmacie du Géant Lucé, la société pharmacie de Saint-Georges-sur-Eure et la société pharmacie des Trois ponts, représentées par Me Martin-Sol et Me Gillotin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502862_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A B, représenté par Me Rudy Gillotin, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Agence nationale de l'habitat à lui verser

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

679a94c5e9a46d1f5a766fc4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[C] [B], sis [Adresse 3] à [Localité 11] par jugement en date du 24 septembre 2024 du juge des contentieux de la protection représenté par Maître Laurence GILLOT, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b45

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (chambre sociale), au profit de la société Servair, société anonyme, dont le siège est Aéroport international de Gillot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2110658_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2022, la société Qualiconsult, représentée par Me Gillot-Garnier, s'associe à la demande d'extension de l'expertise à l'encontre de nouvelles parties.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff128cdc6046d4789418a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Compagnie d'assurance CAISSE MEUSIENNE ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie GILLOT

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101512_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

classe à la retraite, est affecté à la direction régionale des douanes et droits indirects de la Réunion depuis le 1er septembre 2017 au sein de la brigade de surveillance extérieure des douanes de Gillot

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00737_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

qui présentent en façade, à l'ouest et à l'est 4 (R+3) et 5 (R+4) niveaux et le projet ne permet pas un épannelage harmonieux et crée un pignon aveugle à proximité de l'angle des rues de Belfort et Gigodot

Source officielle
CA

2ème Chambre

651fa526c601f08318991600

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[I] [L], né le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] Représentés par Me Annelieke GILLOTOT, avocat postulant au barreau d'ANNECY et la SELARL RETEX AVOCATS, avocat plaidant au

Source officielle