X... de la Région Aquitaine, Préfet de la Gironde, domicilié Direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau des étrangers, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Coleno et Mme Girot, conseillers, les textes susvisés ont été violés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse

L... exerce la fonction d'inspecteur du recouvrement au sein de l'URSSAF Aquitaine, venant aux droits de l'URSSAF Gironde ; qu'admis à l'examen final de formation des inspecteurs de recouvrement au mois

pourvoi formé par : - HERNANDEZ A..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 6 avril 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la GIRONDE

Aux termes de ses dernières conclusions déposées au greffe le 18 décembre 2017, la société SIGNAUX GIROD Ile de France (aujourd'hui dénommée la société SIGNAUX GIROD Nord) demande à la cour de dire que

Coleno et Mme Girot, conseillers ; que le plumitif d'audience mentionne que la chambre d'accusation était composée de M. Bellemer en qualité de président, de M.

[T] [V] et le procureur général près la cour d'appel de Bordeaux ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de la Gironde, en date du 2 mars 2023, qui, pour meurtre aggravé, a condamné

relative à des pratiques mises en œuvre par la caisse de la mutualité sociale agricole de la Gironde

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle de l'URSSAF de la Gironde concernant l'établissement de la société Tissot situé dans ce

laquelle la société le Parisien Libéré a fait paraître l'annonce de Pluri-Publi -ou Hestia-" sous le bandeau : "cette annonce paraît sous contrainte judiciaire", que les marchands de listes "CPP" et "GIRO

en suivant, la CPAM de la Gironde).

l'employeur, la société Aquitaine route, avait commis une faute inexcusable ; que son assureur, la société Axa corporate solutions (l'assureur), a réglé à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

X... sollicitait à nouveau la confusion de deux peines de dix années de réclusion criminelle chacune, prononcées les 19 janvier 1986 et 11 février 1987 par les cours d'assises de l'Essonne et de la Gironde

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre A), au profit : 1°) de M.

(Gironde), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mai 1995, où étaient présents : M.

condition l'appartement litigieux à des fins de location meublée touristique et les dispensait d'obtenir l'autorisation de changement d'usage, cependant que cette décision, délivrée par les Gites de France Gironde

dernière remise des fonds, et notamment si Michel X... ne continuait pas à percevoir une rente, en conséquences des manoeuvres frauduleuses des caisse primaire d'assurances maladie de la Dordogne et de la Gironde

Christian Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse d'allocations familiale de la Gironde,