Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Garges-lès-Gonesse à sa demande

1°/ à la société Aptibois, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ à la société Banque populaire Rives de Paris, société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ à la société Gonnet

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 24 février 2012, un employé de la société Phoenix services France (la société) est décédé d'un infarctus du myocarde après avoir manoeuvré une chargeuse à godet dont

[Q] [A] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL LE NAIR-BOUYER ET ASSOCIES COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE

SOGEFINANCEMENT c/ [L] [E] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP ALTY AVOCATS COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE

renvoi après cassation, que, conformément aux usages locaux, les salariés de l'usine Dunlop France bénéficient à Montluçon d'un jour férié supplémentaire à l'occasion de la fête locale dite de "La ville Gozet

officier de police judiciaire agissant sous commission rogatoire et qui n'avait pas été confronté avec les accusés, M. le président a donné acte desdites conclusions et a donné ordre pour que le témoin Godet

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 29 octobre 2001), que les sociétés CTHA Feu Vert et Raviart, locataires de locaux à usage commercial appartenant à la société civile immobilière (SCI) Marais de la Goesse

devient stable qu'une fois achevé ; qu'après la réalisation de la chape de fondation, du béton est coulé au creux des poteaux verticaux métalliques qui, à leur extémité supérieure, comportent un "gousset

relative à des pratiques relevées dans le secteur des pompes funèbres à Gonesse et dans les communes limitrophes et dans le secteur de la marbrerie funéraire dans le département du Val d'Oise

version des faits du salarié, elle relatait de façon précise la façon dont ce dernier avait procédé au montage de dossiers de financement au profit de la société MO 95, tenté de détourner la société Gousset

1 godet curage 1300 mm 1 godet 400 mm 3 dents soudées 1 godet 760 mm 5 dents soudées 1 godet 800 min 1 jeu d'axes pour godet supplémentaire 1 jeu d'axes pour godet supplémentaire Contrat de crédit bail

l'Union commerciale en qualité de gérants mandataires d'un magasin d'alimentation, à Villecresnes, ont été licenciés le 10 mai 1985 par suite de leur refus d'accepter une mutation dans une succursale de Gonesse

GODET, en application desdites dispositions, à payer à la Fédération française de squash la somme qu'elle demande au même titre ; Article 1er : La requête de M. GODET est rejetée.

non-conformités relatives à l'utilisation des équipements de travail et notamment la défaillance du système de blocage du levier de commande de l'outil permettant d'éviter les risques d'accrochage du godet

La société Godet Frères [Localité 4] (Godet) produit et vend du cognac.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 1er mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la SOCIETE GODET FRERES, dont le siège est

X..., par l'intermédiaire de son agence de Gonesse, destiné à être porté au compte courant d'une SCI ayant son siège dans cette ville, et du solde du "compte chèque" de celui-ci, a appris au cours de la

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/11/2006 No RG : 05/01331 Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 25 Janvier 2005REF : IG/CD APPELANTE SARL GODET FRANCE prise en la personne de

2021, n° 640-20009437 : une pelle hydraulique neuve Caterpillar de type 306-07CR numéro de série 6G604096 avec ses accessoires : - Twist modèle 125 - Godet 400mm - Godet 900mm - Godet 1500mm -