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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2519243_20250709
9 juillet 2025
A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice
ORTA_2519289_20250710
10 juillet 2025
A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
ORTA_2519291_20250710
6e Section - 3e Chambre
DTA_2505764_20250918
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, Mme B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
1re Section - 3e Chambre
DTA_2401913_20251231
31 décembre 2025
A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
DTA_2309444_20230512
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
2e Section - 1re Chambre
DTA_2413560_20260423
23 avril 2026
B..., représenté par Me Goeau-Brisonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 18 février 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de
DTA_2326669_20231206
6 décembre 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
ORTA_2506805_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217320_20221205
5 décembre 2022
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
ORTA_2323890_20231019
19 octobre 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
ORTA_2324795_20231106
6 novembre 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
4ème chambre
DTA_2215600_20230623
23 juin 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
5e Section - 2e Chambre
DTA_2411769_20251023
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 7 mai 2024 par laquelle le préfet
2e Section - 2e Chambre
DTA_2413895_20251013
13 octobre 2025
A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 29 mai 2024 par laquelle le préfet de
DTA_2413898_20251013
B..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 29 mai 2024 par laquelle le préfet de police
DTA_2516543_20251016
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de modifier, sur le fondement des dispositions
DTA_2304096_20230509
9 mai 2023
A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés du Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de modifier, sur le fondement de l'article
DTA_2303480_20230322
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article
ORTA_2502295_20250205
5 février 2025
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
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