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2 644 résultats pour « Gossi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01771_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par une délibération du 27 avril 2021, le conseil municipal du Gosier a approuvé son plan local d'urbanisme.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303495_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Pasteur B ; - les listes de parcelles numérotées par le géomètre du cadastre ; - copie de la lettre du maire de Le Gosier confirmant la capacité de la propriété de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02599_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Par un arrêté du 17 juillet 2018, le maire du Gosier lui a délivré le permis de construire sollicité. M. et Mme B, M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:495851.20250328

Admin. suprême

28 mars 2025

28 mars 2025

AX C et Mme AG ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'élection de Mme S T, en qualité de maire de la commune du Gosier (Guadeloupe), par le conseil municipal du Gosier lors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500859_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

. 2°) de mettre à la charge de la commune du Gosier la somme de 3 000 euros, au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea6e

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

aient été destinées à égarer les investigations des enquêteurs, établissent sans aucun doute que Gérard Y... a détenu la poule tétras-lyre et l'a fait remettre à celui-ci pour être naturalisée ; que le GOS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500495_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

portant délégation de compétences au maire de la commune du Gosier, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500496_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

portant délégation de compétences au maire de la commune du Gosier, M.

Source officielle
CC

civ3

61372202cd580146773f9769

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Daniel F..., demeurant "Port Blanc", à Gosier (Guadeloupe), 3 ) de M. Abel, Gérard Y..., demeurant au carénage, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 4 ) de M.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c06eecdc6046d47291851

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[S] [A], [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Caroll GOSSIN -BURIN DES ROZIERS [Adresse 3] Mme [R] [F], [Adresse 4] représenté par Me Caroll GOSSIN-BURIN des ROZIERS [Adresse 3] SARL AU RAPIDE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00481_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le maire de la commune du Gosier a délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500726_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2025, le maire de la commune du Gosier conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500389_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

C A maire de la commune du Gosier ainsi que ses adjoints.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908d6

Appel

15 juillet 2013

15 juillet 2013

À l'appui de ses demandes, la Société CASINO DU GOSIER fait valoir que les faits reprochés sont reconnus par M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007667917

Admin. suprême

7 novembre 1980

7 novembre 1980

REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A CE QUE SOIT DECLARE ILLEGAL L'ARRETE DU PREFET DE LA GUADELOUPE DU 13 JANVIER 1968 PORTANT DELIMITATION DU RIVAGE DE LA MER SUR UNE PORTION DU LITTORAL DE LA COMMUNE DE GOSIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500799_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

, signé le 28 juillet 2025 par la commune du Gosier.

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

697b1a17cdc6046d4713a0b1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DEMANDERESSE : Madame [S] [I] [H] [F]-[P] veuve [G], née le 20 Avril 1936 à GOSIER (97190), de nationalité Française, demeurant GRANDE RAVINE - 97190 GOSIER Représentéepar Me Pierre-yves CHICOT, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401335_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

ATH LOCATIONS, représentée par Me Dervieux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, à titre principal, au maire du Gosier

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008010250

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Y..., a annulé l'arrêté du 12 mai 1992 par lequel le maire du Gosier lui a accordé un permis de construire ; 2°) condamne M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:482526.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, d'une part, d'annuler la décision du 27 septembre 2021 par laquelle le maire du Gosier lui a refusé l'octroi d'un

Source officielle