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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Chambre C
603734d4ff20080fbae2bdbb
21 mai 2015
21 mai 2015
dont le siège est [Adresse 2] représentée par Maître Pierre LIBERAS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Maître Pascal NEVEU, avocat au barreau de NICE, substitué par Maître Jean-Joël GOVERNATORI
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100097_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A G et Mme E F, représentés par Me Governatori, concluent à titre principal au rejet de la requête pour irrecevabilité, à titre subsidiaire à son rejet au fond, à titre infiniment subsidiaire à ce que
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104963_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés les 15 novembre 2021 et 31 mars 2022, la SARL Loremag, représentée par Me Governatori, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104964_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés les 15 novembre 2021 et 31 mars 2022, la SARL Loremag, représentée par Me Governatori, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404901_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Governatori, substituant Me Lefebvre, pour la requérante, qui persiste dans ses écritures ; -
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502451_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2025, la société par action simplifiée (SAS) IFD Habitats, prise en la personne de son représentant légal et représentée par Me Governatori
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200215_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
sous le n°2200215 les 17 janvier 2022, 24 octobre 2022 et 4 novembre 2022, la société à responsabilité limitée Loremag, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Governatori
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505393_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2025, la société par action simplifiée (SAS) IFD Habitats, prise en la personne de son représentant légal et représentée par Me Governatori, conclut principalement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202954_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représentés par Me Governatori, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 février 2022 par laquelle le maire de Nice a refusé de faire droit à leur demande d’autorisation de changement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101724_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2021, la société civile immobilière Bay-Invest, prise en la personne de son gérant en exercice, représentée par Me Governatori, conclut à l'irrecevabilité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205563_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Holzer, rapporteur public, - et les observations de Me Governatori substituant Me Lefebvre pour M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00017_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B..., représenté par Me Governatori, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du préfet des Alpes-Maritimes et de la ministre de la cohésion des territoires ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401354_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mars 2024 et 6 juin 2024, la société par actions simplifiée (SAS) IFD Habitats, représentée par Me Governatori, demande au
Source officielleChambre 1-2
69fd81c2cdc6046d4704934d
7 mai 2026
7 mai 2026
OREGON dont le siège social est C/O RIVIERA REALISATION [Adresse 1] représentée par Me Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Jean-joël GOVERNATORI de la SELARL JEAN-JOEL
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204735_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Holzer, rapporteur public, - et les observations de Me Governatori pour les requérants, et de Me Grech pour la commune de Belvédère. Considérant ce qui suit : 1. Le 9 mars 2022, M. B D et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104136_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
, enregistrés les 6 juillet 2023 et 13 septembre 2023, la société Logatec et la société Nidazur Promotion, prises en les personnes de leurs représentants légaux en exercice et représentées par Me Governatori
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005230_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2020 et 23 mars 2021, Mme C B, représentée par Me Governatori, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205564_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Holzer, rapporteur public, - et les observations de Me Governatori substituant Me Lefebvre pour M.
Source officielleChambre 1-5
69d8a326cdc6046d47bd3bc3
9 avril 2026
9 avril 2026
[Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège représentée par Me Laure LAYDEVANT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Joël GOVERNATORI
Source officielleRéférés JCP
6a160c41cdc6046d4708489c
26 mai 2026
26 mai 2026
N° : 26/102 N° RG 25/01027 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKPR DEMANDEUR Monsieur [H] [U] né le 05 Septembre 1970 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant Représenté par Me Jean-Joël GOVERNATORI
Source officiellePage 6 sur 7