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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARc/SAS Insolit Créations
69bd0068cdc6046d474d1348
7 janvier 2025
MAR [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Marc DUCRAY, [Adresse 2] Selarl HAUTECOEUR -DUCRAY [Localité 2] DEFENDEURS SAS Insolit Créations [Adresse 3] [Localité 3] comparant par Me Jean-Joel GOVERNATORI
2ème chambre section A
6603c69f01e3cc0008b6f8a1
16 janvier 2024
[Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me LEFEBVRE de la SELARL JEAN-JOEL GOVERNATORI
Chambre 1-2
63b546a4c9018405dfcaac79
3 janvier 2023
personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé chez [Adresse 2] représentée par Me Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Jean-Joël GOVERNATORI
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304563_20240725
25 juillet 2024
Par un mémoire en intervention enregistré le 26 février 2024, la SARL Felicity, représentée par Me Governatori, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme B, au paiement d'une somme de
2ème Chambre
DTA_1903760_20221117
17 novembre 2022
mémoire complémentaire, enregistrés les 1er août 2019 et 2 avril 2021 sous le numéro 1903760, la SCCV Edifiens, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Governatori
DTA_2204878_20221104
4 novembre 2022
suivantes : I°) Par une requête n° 2204878, enregistrée le 10 octobre 2022 et un mémoire, enregistré le 27 octobre 2022, la société par actions simplifiée Insolit Créations, représentée par Me Governatori
DTA_2204879_20221104
DTA_2204880_20221104
DTA_2204881_20221104
DTA_2204883_20221104
2ème Chambre civile
68e95ff83ea43407b91138f8
7 octobre 2025
[L] [R] [Adresse 11] [Localité 10] représenté par Maître Jean-joël GOVERNATORI de la SELARL JEAN-JOEL GOVERNATORI AVOCAT, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant/postulant Mme [H] [N] [Adresse 7
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2400100_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 29 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Governatori, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
ORTA_2100360_20221107
7 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2021, la société à responsabilité limitée (Sarl) Loremag, prise en la personne de son représentant en exercice, représentée par Me Governatori, conclut au
4ème Chambre
DTA_2403429_20250430
30 avril 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin et 30 octobre 2024 sous le n° 2403429, la société à responsabilité limitée Valro, représentée par Me Governatori, demande au tribunal, dans le dernier
ORTA_2200334_20230412
12 avril 2023
A B, représenté par Me Governatori, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision résultant du silence gardé par le maire de Cipières sur son recours gracieux du 24 septembre 2021, ensemble la délibération
ORTA_2200419_20230412
A B, représenté par Me Governatori, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision résultant du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur son recours gracieux du 19 novembre 2021, ensemble
3ème Chambre civile
6685a73c1d2b47a9d8ce07a8
3 juillet 2024
de la SELARL JEAN-JOEL GOVERNATORI AVOCAT, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL : Mme [F] [M] Villa [U] [X] [Adresse 14] [Localité 1] représentée par Maître Astrid
ORTA_2305586_20241121
21 novembre 2024
B A et Mme C E, épouse A, représentés par Me Governatori, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté portant permis de construire du 16 mai 2023 (PC n°2023-295-URB B0030), ensemble le permis rectificatif
Juge des référés
ORCA_25MA01606_20250724
24 juillet 2025
dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en raison du risque de retrait gonflement des argiles ; Par un mémoire enregistré le 25 juin 2025, la SARL LOREMAG, représentée par Me Governatori
ORTA_2104589_20230502
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2021, la société à responsabilité limitée Loremag, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Governatori
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