Grégoire, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gombert Rue Max Plank 13453 MARSEILLE CEDEX 13 représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me François GILLES, avocat au barreau d'ALES INTIMES : Madame Frédérique X.

Cy of New York et de Me Odent, avocat de la société Reynaud Frères, - les conclusions de M.

[Z] [T] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [V] [T] épouse [H] Représentant : Me Frédérique GREGOIRE de

[V] [T] Représentant : Me Frédérique GREGOIRE de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE Appelant M.

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Gié, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Gié, conseiller rapporteur, M.

incapable de s'occuper de son enfant qui est très perturbé par ses séjours chez l'intimé où il vit dans une promiscuité dangereuse pour sa santé morale et physique avec le père lui-même et avec son frère

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président et de rapporteur, MM. Renard-Payen, Lemontey, conseillers, M.

X..., Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, Averseng, Pinochet, Mabilat, conseillers ; M. Charruault, conseiller référendaire ; M.

de Fraysse, Le Fraysse, Saint Rome de Tarn (Aveyron), en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1988 par le tribunal d'instance de Saint-Afrique, au profit de l'Entreprise de Battage LAPEYRE FRERES

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Claudie A..., née Boulanger, demeurant ... le Goff à Carhaix Plouguer (Finistère), ès qualités d'adminstratrice légale sous contrôle judiciaire de son frère

2016 N°2016/ 322 Rôle N° 15/02301 [J] [T] [H] [U] épouse [T] C/ [X] [Z] [X] [L] [L] épouse [Z] [L] Grosse délivrée le : à : Me Gregory

Grégoire, rapporteur ; MM. Y..., X... Bernard, Massip, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers ; M. Charruault, conseiller référendaire ; M.

Grégoire, conseiller rapporteur, MM. X... de Saint-Affrique, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, M.

Grégoire, conseiller rapporteur, MM. X... de Saint-Affrique, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Mme Z..., M. Forget, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

du prévenu, - que, suivant procès-verbal d'enquête du 19 juillet 2007, était entendu Eric E... , frère du précédent, lequel a déclaré qu'il se fournissait en héroïne auprès d'un prénommé Azzedine,

Z..., A..., Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, conseillers, Mme Y..., M.