COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JUIN 2020 I - La société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société ABC Gravure

saisi le Tribunal Judiciaire de Compiègne aux fins de voir condamner la société POMPES FUNEBRES DEFRUIT à lui verser la somme principale de 3.000 euros, au titre du remboursement d’une commande de gravure

la société Dollet & Collet, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                       , prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Le Gal gravure

Cette Société a pour activité la gravure des médailles. Les 18 novembre et 16 décembre 1992, il a fait l'objet d'avertissements.

Toutefois, ainsi que l’a déjà jugé la cour dans son arrêt n° 24VE00213 du 13 mai 2025, il ressort des pièces du dossier que les graffitis dont M. 

Emmanuel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit de la société à responsabilité limitée Scann Ouest Photo-Gravure

Vu la requête de la société Itec Gravure enregistrée le 7 septembre 2022 au greffe de la cour sous le numéro 22NT02936. Vu les autres pièces du dossier.

La société It room soutient pour sa part que la société Bee design utilisait le module gravure uniquement sur le site www.lesartisansducouteau.com et que celle-ci voulait intégrer le module gravure vers

À l'issue et notamment, " le fonds de commerce de réalisation de gravures sur métaux, cuir, plastique, bois, commercialisation de ces dernières... connu sous le nom commercial Promotex gravures " a été

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939 009 767 et exploite un fonds de commerce de « cordonnerie, vente et reproduction de clés (plates, à gorges, à chiffres, de sécurité, de voitures, reproduction de badges, vente de maroquinerie, gravure

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VU 1° SOUS LE N° 2241 LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 MARS 1976 PRESENTEE POUR LA CHAMBRE NATIONALE DE LA RELIURE=GRAVURE=DORURE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ..

FAITS ET PROCÉDURE ANTÉRIEURE Sur sa déclaration de cessation des paiements en date du 2 juillet 2003, la société RHÈNE GRAVURE, représentée par son président, Thierry X..., a été placée en liquidation

FAITS ET PROCÉDURE ANTÉRIEURE Sur sa déclaration de cessation des paiements en date du 2 juillet 2003, la société RHÔNE GRAVURE, représentée par son président, Thierry X..., a été placée en liquidation

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 431-1 du Code du travail ; Attendu que pour dire que les sociétés Art Cyl et Art Hélio gravure formaient une unité économique et sociale et ainsi ordonner

[S] entendait vendre ces estampes et gravures. Par conclusions notifiées le 16 mars 2022, M.