des preneurs", la cour d'appel ait exclu l'existence de toute intention libérale des époux [W], que le propriétaire d'un bien rural peut librement disposer de son bien à titre gratuit, sa volonté de gratifier

des preneurs", la cour d'appel ait exclu l'existence de toute intention libérale des époux [A], que le propriétaire d'un bien rural peut librement disposer de son bien à titre gratuit, sa volonté de gratifier

des preneurs", la cour d'appel ait exclu l'existence de toute intention libérale des époux [T], que le propriétaire d'un bien rural peut librement disposer de son bien à titre gratuit, sa volonté de gratifier

des preneurs", la cour d'appel ait exclu l'existence de toute intention libérale des époux [E], que le propriétaire d'un bien rural peut librement disposer de son bien à titre gratuit, sa volonté de gratifier

que Mmes A... et Y... indiquaient dans leurs conclusions récapitulatives que par son consentement à l'exécution des legs et sa renonciation à en demander la réduction, leur père avait entendu les gratifier

. ; que la victime n'a jamais été affirmative sur l'emplacement de ce qu'elle a appelé un grain de beauté sur un testicule et qui s'est avéré, après expertise, être une "tache" que l'on peut rapporter

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[C] [Z], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 23-13.302 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Grassin

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mars 2013), que la société Sud plantes, aux droits de laquelle est venue la société HSN, a conclu avec la société Floramazone un accord de partenariat portant sur la fourniture par cette dernière de graines

manifestation de la vérité" ; "alors que les conclusions déposées au nom de Stéphane X... dénonçaient l'erreur commise au cours de l'instruction, présentant la cartouche de calibre 12 de marque Tunet 12 grains

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de prud'hommes qui s'est borné à faire référence aux articles R. 122-17, L. 122-41 et L. 122-9 du Code du travail et à l'article 7 d'un accord régional sur les salaires signé par le syndicat des granitiers

Y..., agriculteur, un silo dans lequel l'acheteur a, suivant les prévisions des parties, stocké du maïs ; que la fermentation du grain a provoqué l'effondrement du silo ; qu'un arrêt du 9 novembre 1984