de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 10/03/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON

de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 06/02/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON

de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 10/02/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON

RG 24/51495 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37OL N° : 6 Assignation des : 16 et 19 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

N° :3/MM Assignation du : 17,20 Février 2024 N° Init : 24/50006 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

352J-W-B7H-C3IOB N° :3/FF Assignation du : 23 Novembre 2023 N° Init : 23/51474 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

fondée la mise en cause de la SARL GRISANTI, DECLARER prescrite l'action de Monsieur [Z] [X] dirigée contre la SARL GARAGE GRISANTI, La DECLARER irrecevable, Subsidiairement, JUGER que

Sur la fin de non-recevoir opposée par les sociétés Grisanti, Ottelec et Klughertz à l'action de M.

Amiens (Somme), 8, place René Goblet, et actuellement à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re Chambre, 1re Section), au profit de la société Griffoin

N° RG 23/58432 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ERQ N° : 14 Assignation du : 09 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Assignation du : 14 et 15 Février 2024 N° Init : 22/55321 [1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

352J-W-B7H-C2WOI FMN° :6 Assignation du : 06 et 08 Septembre 2023 N° Init : 22/57265 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

352J-W-B7H-C3A5W N° : /MM Assignation du : 08,09 Novembre 2023 N° Init : 23/50261 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Portalis 352J-W-B7I-C4RON AS M N°: 1 Requête du : 04 Avril 2024 23/59098 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 22 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

enquêteurs, ces éléments n'ayant été découverts qu'à la faveur d'une perquisition ; qu'il est tout aussi curieux que Jean-Michel X... qui prétend que son employeur lui a tendu un papier sur lequel il avait griffonné

individuelles, les protections collectives, à savoir des filets, avaient été enlevées la semaine précédente sur instruction du prévenu ; que ce dernier soutient qu'il avait donné des instructions griffonnées

nommément un homme dans le cadre d'un message nécessairement bref rédigé en quelques signes limités et donc exclusif de la moindre nuance, et qu'ont été dénoncés en l'espèce de simples et brefs propos grivois

représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 27/02/2026 du ministère de la SELARL [Localité 2] BORTOLOTTI CRETON GRIFFON

légal, comparaît et s'en rapporte à justice, sous le bénéfice d'explications, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 10/03/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON

légal, comparaît et s'en rapporte à justice, sous le bénéfice d'explications, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 09/03/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON