La convention collective applicable est la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

revendu la marchandise à Rennes ; que Bryan Z... déclarait de son côté qu'il savait qu'à côté de Thomas A... et Gwendal B..., le principal fournisseur de son frère était Samir X... qu'il surnommait "Le Gros

Mme A... a été engagée le 16 mai 1994 par la société Auto Montpellier industrie en qualité de chef comptable, statut cadre, niveau 8, échelon 3 de la convention collective nationale de commerces de gros

que la réception tacite des travaux suppose que le maître de l'ouvrage ait manifesté de facon non équivoque sa volonté de les accepter ; qu'en énoncant que, par le règlement intégral des travaux de gros-oeuvre

X... a été engagé le 1er novembre 1967 en qualité de chauffeur-acheteur par la société X... frères ; que cette entreprise ayant pour activité le négoce des fruits et primeurs en gros, a été cédée en avril

comme un ouvrage de viabilité au sens des dispositions des articles 1792 et 2270 du Code civil dans leur rédaction antérieure à la loi du 4 janvier 1978; qu'en se bornant à dire qu'il s'agit d'un gros

moyen, que toute créance antérieure au redressement judiciaire doit faire l'objet d'une déclaration ; qu'en l'espèce, où l'entrepreneur a abandonné le chantier, s'abstenant d'achever les travaux hors gros-oeuvre

[T] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims dans la spécialité piscines : gros-oeuvre, étanchéité, bassins, préfabriqués, traitement de l'eau, de l'air

prime de fin d'année alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 2 des divers avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gros Oeuvre Construction, société à responsabilité

par l'article L. 245-7 du même Code est due "à raison de la livraison aux consommateurs" de boissons à forte teneur en alcool et est acquittée pour le compte des consommateurs par "les marchands en gros

distribution, la fabrication, l'importation et l'exportation de tous produits ménagers et de tous articles d'emballage, ce qui correspond au champ d'application de la convention collective du commerce de gros

Pierre Y..., demeurant Le Gras X..., 35140 Gosne, 2°/ de la compagnie d'assurances AGP (Assurances du groupe de Paris), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à

justice pour obtenir réparation des dommages causés dans les parties communes et dans les parties privatives de l'immeuble pour des désordres qui ont pour origine les vices de construction affectant le gros

d'aide sociale, en violation de l'article 1134 du Code Civil ; 3 ) qu'en tout état de cause, en s'abstenant encore de rechercher, comme le lui demandait le bailleur, si l'existence d'une clientèle de gros

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel de Rennes a déclaré Thierry Z... coupable de violences sur son épouse, personne vulnérable en raison de son état de grossesse

l'arrêt de dire que la rupture du contrat de travail est régulière et de le débouter de toutes ses demandes, alors, selon le moyen, que l'article 17 de la convention collective nationale du commerce de gros

antérieures, il n'avait pas contesté le principe du jeu de la clause résolutoire et avait seulement demandé à la cour d'appel de dire inapplicable la clause du bail obligeant le preneur à tous les gros

la salariée avait été licenciée abusivement pendant le délai de protection pour maladie, alors, selon le moyen, que l'article 26 de la Convention collective nationale de l'industrie et du commerce de gros

défaut de base légale au regard de l'article L. 122-14-3, violation des articles L. 122-1-1 et L. 122-1-2-III du Code du travail ainsi que de l'article 36 de la convention collective des commerces de gros