de Gueltas une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

avril 1993), rendu en matière de référé, que la Banque du bâtiment et des travaux publics (la banque) s'est portée caution des sociétés composant le groupe d'entreprises de construction immobilière Guerra

renvoi après cassation d'un précédent arrêt de cour d'appel, de l'avoir condamné à payer à Mme Y... des dommages-intérêts pour sanctionner son refus de délivrer à celle-ci une lettre de répudiation ou " gueth

Giovanni, Gino, Paolo Guetti et M me   Antonella Guetti, sont des ressortissants italiens, nés respectivement en 1945, 1942, 1984 et 1980 et résidant à L’Aquila.

DE PAIEMENT DES LETTRES DE CHANGE AMENA OVERSEAS A ASSIGNER EN RESOLUTION DE LA VENTE LE 10 OCTOBRE 1964 LA SFCEA DONT LA FAILLITE FUT PRONONCEE LE 19 OCTOBRE 1964 ; QUE, DE SON COTE, LA SOCIETE GUETAN-NOIROT

sont notamment traduites par les faits des 10 mai et 6 juillet 2011 qui ne peuvent s'interpréter autrement que comme des menaces de mort ; qu'elle résulte ensuite de la mise en scène d'un véritable guet-apens

lieu, et déterminées par le même mobile, et elle en a ainsi été le coauteur, bien qu'elle n'ait pas personnellement blessé la victime ; que le contexte des faits et leur déroulement à la façon d'un guet-apens

POUR LUI DONNER LA MORT ; ALORS QUE, CES DEUX QUESTIONS QUI IMPLIQUENT L'UNE LE GUET-APENS ET L'AUTRE LA PREMEDITATION, VISENT EN REALITE LE MEME ELEMENT DE FAIT ; ET ALORS QUE LE GUET-APENS IMPLIQUE

" 4E QUESTION : LA TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE SPECIFIEE A LA QUESTION N° 3 A-T-ELLE ETE COMMISE AVEC PREMEDITATION OU GUET-APENS ?

Vu : - la requête n° 2523520 par laquelle le club de l'Association Sportive Guémar demande l'annulation de la décision attaquée, - les autres pièces du dossier.

; que ces réponses sont contradictoires, le guet-apens supposant nécessairement la préméditation ; qu'ainsi, le fait principal punissable n'est pas légalement caractérisé " ; Vu lesdits articles ;

0.15pt; vertical-align:super } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 108   DROITS DE L’HOMME   REQUÊTE N o   33144/96   GUETTI

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2026 Jugement en interprétation du jugement ayant autorisé à aliéner un bien immobilier NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 012672 DEMANDEUR(S) : GUPTA

enfants mineurs, Mathieu, Chloé et Sylvain, K contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1991 qui, dans une procédure suivie contre Martine GUETTA

#Antigua República yugoslava de Macedonia - Grave tensión internacional que constituya una amenaza de guerra - Recurso con arreglo al párrafo segundo del artículo 225 del Tratado CE - Medidas provisionales

Sur la fin de non-recevoir opposée par Mme de Oliveira Guerra tirée du défaut d'intérêt à agir des requérants : 2.

intervenues ne remettent pas en cause le caractère suffisant des charges recueillies à l'issue de l'information ; tant en raison de son appartenance au groupe des anonymes qu'en raison de son rôle de guetteur

GENERAL: 2025 001958 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'O FFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): GUERRA

ARRET N° 1 SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, MICHEL Y..., DE NATIONALITE FRANCAISE, A EPOUSE A PARIS, LE 21 AOUT 1914, GUELA KOKOCZYNSKI

les forces de l'ordre et un guet-apens tendu par des journalistes.