Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mai 2024, Mme D E, épouse F, représentée par Me Guidicelli-Jahn, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Guidicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

A B, représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

La SAS JAN assigne la SARL SOBATER+ à comparaître à l'audience publique des référés du 12 mars 2026. La cause a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 7 mai 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 mars 2001), que la société Pages jaunes a notifié à M.

Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/11827 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHPO Ordonnance n° 2026/M49 APPELANTE Madame [G] [W] épouse [L], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sandrine GUIDICELLI

X... et Mlle Y... n'avaient pas respecté la procédure en vigueur pour l'achat d'un micro-ordinateur (mentions "OK payé" portées par Mlle Y... et non par la caissière sur les exemplaires jaune et rose ;

X..., Y... et Z... de leur demande tendant à se voir inscrire à titre individuel dans les pages jaunes de l'annuaire de la ville de Compiègne dans laquelle la SCP X... Y...

toutes les conditions générales de vente inscrites au dos de la facture étaient rédigées en caractères identiques et, d'un autre côté, les conditions générales de vente portées sur un document de couleur jaune

connaissant la signification de ce sigle ; plaquette interne et magazines : un campus verdoyant, un terrain de 3 000 m2 accompagnés de photographies de la propriété voisine ; plaquette et pages jaunes

URSUS C/ [H] [L] [T] Copie délivrée le : 09 OCTOBRE 2025 à : Me Stéphanie FALZONE-SOLER, avocat au barreau de NICE Me Manuel GUIDICELLI, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [A] [S] a été déclarée coupable de participation à une manifestation interdite par arrêté préfectoral dans le centre ville [Localité 1] dans le contexte de la crise des « gilets jaunes ».

d'hygiène et de sécurité au travail Sud-Est de la société Pages jaunes, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2020 où étaient présents M.

saisies le 29 janvier 1996, et de 451 bouteilles de la même sauce, saisies le 21 janvier 1996 ; "aux seuls motifs que la plainte de Nestlé visait expressément la bouteille "Arôma" portant l'étiquette jaune

A, représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2415703 du tribunal administratif de Melun en date du 23 mai 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024

Speaking Image, la cour d'appel a reproché à la société Punto Fa d'avoir apposé sur certains de ses vêtements une étiquette qui utilisait, comme l'étiquette de la société Speaking Image, une « écriture jaune

(pages jaunes de l'annuaire), la cour d'appel a, là encore, dénaturé la portée de cet écrit ; Mais attendu que l'absence d'un écrit constatant l'existence d'un contrat de travail à temps partiel a pour

droit comme contraires à l'ordre public économique, les clauses contractuelles révélant un abus de position dominante ; que commet un tel abus la société ODA qui, détenant la régie exclusive des pages jaunes

incluse, avant la vente, dans la parcelle cadastrée section B n° [Cadastre 1] par l'édification d'un mur ceinturant l'ensemble de la parcelle, y compris la surface litigeuse (la portion délimitée en jaune

réunies sans avoir le moindre doute sur leur nationalité ; que les deux prévenus contestaient toute responsabilité, et, lors de l'audience du 17 février 2006, présentaient une attestation signée par Jan