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346 résultats pour « Guihneuf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02319_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 décembre 2020 et 24 février 2021, la société Enertrag AG, établissement France, représentée par Me Guiheux, conclut : - à titre principal, au rejet de la

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2509610_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juin 2025 et 14 janvier 2026, la société Technique solaire, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503466_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 19 janvier 2026, l’EARL Les trois pierres, représentée par Me Guiheux, demande au

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01830_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

le 5 décembre 2017, le 29 janvier 2018, le 27 février 2018 et le 9 avril 2018, ces deux derniers mémoires n'ayant pas été communiqués, la société Ferme éolienne de Marcilly-Ogny, représentée par Me Guiheux

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02390_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2021 et un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, la société Ferme éolienne de la région de Guise, représentée par Me Antoine Guiheux

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208589_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 juillet 2022, le 14 février 2023 et le 23 mars 2023, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Kiwis Bio, représentée par Me Guiheux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2410668_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 juillet 2024, le 2 décembre 2024 et le 6 février 2025, la société SAS Vendée Biogaz 2, représentée par Me Guiheux, demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01109_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2023, la société Enertrag Ternois Lisbourg, représentée par Me Antoine Guiheux, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au sursis

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6971ccdecdc6046d47356801

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

AVOCATS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me YSCHARD INTIMES : Monsieur [T] [H] né le 18 août 1997 à [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 14] représenté et assisté de Me Sophie GUIHENEUF

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03727_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2018, la société Néo Plouvien SAS, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e8582bcdc6046d4718c028

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[E] [M] [Adresse 1] [Localité 1] ITALIE) Représenté par Maître Déborah GUILLANEUF de la SELARL BORIE BELCOUR- COUTIN - GUILLANEUF, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Benjamin BRIGUAUD

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT02663_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 8 mars 2022, la société Enertrag AG, établissement France, représentée par Me Guiheux, maintient ses conclusions tendant, d'une part, au rejet des conclusions en annulation

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_25NC00482_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 27 février 2025 et le 17 mars 2025, la société Les Orles de la Tomelle, représentée par Me Guiheux, demande au

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CAA

Juge des référés

DCA_25NT00236_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 janvier 2025 et 24 février 2025, la société WKN France, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'ordonner,

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CA

3ème Chambre Commerciale

69facd4acdc6046d47bebc61

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 4] -ALLEMAGNE Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Antoine GUIHEUX

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TA

6ème Chambre

DTA_2204887_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2204887, le 15 avril 2022, le 28 février 2023 et le 7 avril 2023, la société Vendée biogaz 2, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal :

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686445be0bb2f8a66ca6665a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposant : Madame [I] [E] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Déborah GUILLANEUF

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00359_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Par des mémoires, enregistrés les 7 mai 2021 et 4 avril 2022, la société Parc éolien des Chaumes Carrées, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du département

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02391_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 août 2021, 23 septembre 2021, 25 mars 2022, 12 avril 2022 et 3 mai 2022, la société Phares, représentée par Me Guiheux

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208000_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2022, la société Boralex SAS, représentée par Me Guiheux, demande au juge des référés : - à titre principal de rejeter la requête pour irrecevabilité ; - à

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