AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège social est

juillet 2025 par requête L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Nicole LAURENT, Juge, * Monsieur Guillaume

et associés, avocat au barreau de Paris, toque : P69 S.A.R.L.

[C] que leur véhicule est inutilisable en raison de la défaillance du moteur depuis la date de ladite panne.

Coredia, à la société Kaena et son assureur AR-CO, à la société Legendre génie civil, à la société Rhône-Alpes fondations, à la société Sibille TP, à la société Alpine de géotechnique, à la société Guillaume

(Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de la Banque nationale de Paris, prise en la personne de son représentant

MAGIK MOTO LECOMTE10 rue Boucicaut 51430 TINQUEUX COMPARANT, concluant par la SCP SIX GUILLAUME Y...avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP ROGER & RAMAGE avocats au barreau de REIMS INTIME :

La société GUILLAUME AUTOMOBILES, régulièrement citée après refus de la personne présente de prendre l'acte, ne comparait pas. L'affaire est mise en délibéré au 04 juillet 2024.

ANQUETIL de l’AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #D0156 DEFENDERESSE La S.C.I.

Par une ordonnance n° 2408914/6-1 du 12 novembre 2024, la présidente de la 6ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

ZURICH INTERNATIONAL FRANCE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 19 Rue Guillaume Tell 75017 PARIS représentée par la SCP HERVE-JEAN

Guillaume X..., domicilié [...]                                 , contre un arrêt rendu le 15 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des

représenté par Maître Béatrice COLAS de la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Monsieur [V] [B] 5 allée François Magendi 26700 PIERRELATTE représenté par Maître Guillaume

Les actes infirmiers effectués pendant ces séances ne doivent pas être cotés distinctement, à l'exclusion de perfusions et des pansements lourds et complexes, dont les cotations peuvent se cumuler.

A... a irrégulièrement déposé sa demande de titre de séjour en se présentant au guichet de la préfecture de police. 6.

Ministère Public : M Guillaume THEOBALD Date d'enrôlement : 29 décembre 2025 Date de l'acte de saisine : 4 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande

Il a conclu qu'il s'agissait d'une panne immobilisante, mais que compte tenu de la valeur résiduelle du véhicule avant panne (5 000 euros TTC) et du coût des réparations (2 333.43 euros TTC), ce dernier

Représenté par Me Guillaume BLUZET de la SELARL BALDER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0581 Maître H... F... [...] [...]

Le rapport de Mme Palis De Koninck a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.