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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461787.20220722
22 juillet 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:461849.20220722
ECLI:FR:CECHS:2022:465604.20221222
22 décembre 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:465854.20221222
ECLI:FR:CECHS:2022:464407.20220720
20 juillet 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M.
Cour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb1c
20 septembre 2012
Guillaume X...
Reconduite à la frontière
DTA_2600849_20260220
20 février 2026
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.
Chambre Procédures Collectives 3
69e596a0cdc6046d47dab8b5
22 janvier 2025
DE LA SAS TANDEM Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, Assistés de : Monsieur Guillaume
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101263
12 novembre 2015
Guillaume X... Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris, en ce qu'il avait débouté une caution (M.
6253cb28bd3db21cbdd8cf6b
11 décembre 2008
CC / SD Copie exécutoire à -Me Guillaume HARTER -Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 11.12.2008 Le Greffier REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE
TROISIEME CHAMBRE
627f48d4551627057d32df96
12 mai 2022
judiciaire de Valenciennes APPELANTE SAS Aeris Sante Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai et Me Guillaume
Chambre civile 1-7
6719e51c5857dd64cbdaa73c
23 octobre 2024
En l'espèce, le requérant fournit un rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté sur les conditions de détention à la maison d'arrêt d'[Localité 7].
Avis (agent)
HATVP:2025-A-90
30 janvier 2025
1 Avis n° 2025-90 du 30 janvier 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Grégory Guillaume LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction
civ3
613722c3cd580146774012e1
18 décembre 1996
le siège est ..., 5°/ de la compagnie L'Auxiliaire, dont le siège est ..., 6°/ de la compagnie Axa assurances, dont le siège est ..., 7°/ de la société Tuileries briqueteries du Lauragais Guiraud
ECLI:FR:CCASS:2018:C300943
25 octobre 2018
Guillaume X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Y...
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add5cbcdc6046d47f8a2fc
4 avril 2025
Le 28 septembre 2023, la société FOURNIL demande à ABF de lui fournir un avoir correspondant au montant de la différence de commission entre la subvention maximale prévisionnelle base de la facture initiale
ELOIGNEMENT
DTA_2601806_20260324
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Guillaume, représentant Mme A..., qui soutient que : * la décision est
Deliberation
HATVP:2021-146
31 août 2021
Cet avis de compatibilité avec réserves est rendu au vu des inform ations fournies par Monsieur Guillaume et ne vaut que pour l’activité telle que décrite dans la saisine.
6708c01c445a086e2bcedc9d
10 octobre 2024
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780022023003604 du 28/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) DÉBATS à l'audience publique du 27 juin 2024 tenue par Guillaume
Référé mardi salle 3
69d23d4ecdc6046d4730886f
1 avril 2025
Nous relevons que le demandeur fourni plusieurs devis signés dont celui du salon litigieux.
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