exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'ils ne pouvaient ignorer ; que la salle de bains sur le mur de laquelle la chaudière a été posée est de petites dimensions ; qu'en effet l'expert Guillot

la procédure que le 26 mars 1992 un contrôleur dûment habilité de la direction départementale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes s'étant présenté au siège de la SARL Guiry-Habert

. ; que, dans un premier temps, j'étais salarié de la SA Blanchisserie du Buis à Guilers qui refacturait les prestations de ses cadres auprès des autres sociétés du groupe... ; que le siège était situé

hospitalier de l’Estran [Adresse 1] [Localité 1] non comparant PERSONNE HOSPITALISÉE Monsieur [K] [S] né le 01 Décembre 1978 à [Localité 2] (MANCHE) Sans domicile fixe comparant et assisté de Me Sophie GUILLOT

UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques MARTINON,, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU

numéro 775.649.056, dont le siège social est situé [Adresse 4], représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Céline GUILLET

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 septembre 2005), que la société Charles Queyras Construction (la société), aux droits de laquelle se trouve la Société de travaux Guil

Fabrice Met, rapporteur public ; - les observations de Me Leeman, représentant Mme A... et celles de Me Guillon-Coudray, représentant le centre communal d’action sociale de Saint-Cast-le-Guildo.

L'Hours, Riou, Barre, Ollivier, Pichavant, Le Meur, Durand, Andro, Leilde, Larnicol, André Y..., Tanneau, Le Faou, Le Dez, Le Flao, Prima, Gourlay, Guernalec, Colomer, Fournier, Quere, Pichon, Campion, Guillou

représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me BAUGEARD, avocat LE CONTINENT IARD 62 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me BAUGEARD

directrice de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Cast-le-Guildo ; 3°) de mettre à la charge du centre communal d'action sociale de Saint-Cast-le-Guildo la somme

] Mme [P] [K] épouse [S] C/ Mme [B] [J] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillou

Ledit prêt a été garanti par un nantissement de 300 parts de la SAS GUILLOT ENERGIE et par le cautionnement solidaire de [J] [K], à hauteur de 52 065 € de l'encours de crédit, sur 114 mois.

EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU

RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Béatrice DENARNAUD, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU

Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2026, le département de la Nièvre, représenté par Mes Guillou et Jaffré, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-3 du code de justice administrative

l'arrêt attaqué, que Mme C... a été engagée du 16 août 1977 au 20 août 1979, par la maison familiale rurale (MFR) de Genneteil, du 11 au 23 octobre 1982 puis du 10 janvier au 16 avril 1983 par la MFR de Guillers

IMMOBILIERE 3 F [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Séverine GUILLUY de la SELEURL LAWRIZON AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1100 En application des dispositions de l’article