mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 625-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 23035850 INTIMES [Y] [C] Représenté par Me Hélène

Hélène, - X...

Henri, Georges X..., 2°/ Mme Hélène X..., 3°/ M.

Marie-Hélène, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 février 1998, qui les a condamnés chacun à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Mme Francine SEGONDAT, Président, Mme Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : M.

SELARL GILBERT-DESVALLONS SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0012 Assistée à l'audience de Me Tatiana SAIDI, de la SELARL GDSA, toque L12 au barreau de PARIS La SCP MOYRAND BALLY

Elle y concluait qu’il n’était pas possible de déterminer quels étaient les orifices d’entrée et de sortie de la balle.

légale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Héléna A... à payer à Mme Jacqueline X..., épouse Y..., et à M.

Hélène (Mme Elisabeth Z... épouse Y... et M. Z...

AZUR), qui relie la [Adresse 5] à la façade Sud BLEU AZUR en passant à travers le jardin de BAIE AZUR.

du 22 février 2023 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 22/00231 APPELANT Monsieur [E] [V] né le 2 août 1982 à [Localité 5] (81) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Dikpeu-Eric BALE

chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Isabelle Berro-Lefèvre,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen

Hélène, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 avril 2002, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 7 500 euros d'amende et a ordonné, sous

Parmi les protagonistes, S.C. fut blessé par balle à l’oreille. Un autre, Ö.T., fut touché d’une balle de fusil à la tête et décéda sur les lieux de l’incident.

social de 1524,49 euros, immatriculée au RCS de LORIENT sous le n°389 442 997, dont le siège social sis [Adresse 1], représentée par Monsieur [D] [I], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société BAIES

balle au plafond.

Statuant sur le pourvoi formé par : - LEVY A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 23 novembre 1993 qui, dans l'information suivie contre Hélène

X... et de la société Roc, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Héléna Rubinstein, les conclusions de M.

En ce qui concerne la baie vitrée coulissante du séjour, elle ne ferme pas correctement et un jour est visible.