Localité 20] représentés par Me Karine MENICHETTI, avocate au barreau d'AGEN INTIMÉS : SAS [Adresse 35] représentée par sa présidente [Adresse 32] [Localité 11] représentée par Me David LLAMAS

Heleine C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1 / de la compagnie Charles D..., dont le siège est ..., BP

né le 20 Décembre 1940 à SAINT DAUNES (Lot) Demeurant ... 46800 ST DAUNES représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCP FAUGERE-BELOU-LAVIGNE, avocats INTIME D'autre part, a

..., entraîneur de chevaux de course à ..., en Mayenne, a engagé comme lad-jockey M.

: Maître Hélène CAMIER de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS S.A.

. ; - n° 91 121, présentés pour Mme Hélène K..., demeurant ... ; - n° 91 122, présentés pour M.

Pascal Lhermitte, demeurant 153, avenue de Verdun, 36000 Châteauroux, 26 / Mme Nicole Lhuillier-Main, demeurant 61, rue du Préfet Dalphonse, 36000 Châteauroux, 27 / Mme Marie-Hélène Brechet, épouse

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Francine SEGONDAT, Président, Madame Marie-Hélène

], ayant son siège social [Adresse 3] (BELGIQUE), représentée par la SELARL 2H Avocats en la personne de Maître Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L 056, assistée de Maître Hélène

André X..., demeurant Le Bois du Lac, Saint-Ferréol, 31250 Revel, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1998 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre, 1re Section), au profit : 1 / de M.

» situé à [...], suite à des plaintes de particuliers ayant acheté des chiots à cet élevage ; que l'« Elevage pension du lac d'Aigueblette » sise à [...] le Terreau et actif depuis le 27 septembre 1999

[M] est arrivé à plusieurs reprises avec une lampe-torche qui sous l'action d'un appui délivre des décharges. Mme [H], Mme [R], M.

née le 28 Novembre 1945 à POMPEY (54340) de nationalité française sans profession demeurant ... 31170 TOURNEFEUILLE représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Hélène GAYZARD, avocat

née le 28 Novembre 1945 à POMPEY (54340) de nationalité française sans profession demeurant... 31170 TOURNEFEUILLE représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Hélène GAYZARD, avocat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier

Jäderblom, présidente,   Branko Lubarda,   Luis López Guerra,   Helen Keller,   Dmitry Dedov,   Alena Poláčková,   Georgios A.

de la capitalisation de ces intérêts, au titre du préjudice subi du fait de son éviction de la procédure relative à la conclusion d'un contrat de concession pour l'exploitation du centre aquatique du Lac

EURIWARE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Tri-Plan Savoie Technolac - B.P. 255 73375 LE BOURGEY DU LAC Représentée par Me Aurélien WULVERYCK

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène

Marie-HélPne B. Christophe B. Daniel B. Véronique B. divorcée O. Nathalie L. veuve B.