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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème CHAMBRE FAMILLE
68f8683ad7e432441d85bfe0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
barreau de BORDEAUX substitué par Me Marion TCHINA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 septembre 2025 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603469ddcaa1445826dab00c
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Maurice Zavaro, président de chambre Mme Hélène Mornet, conseiller Mme Emmanuelle Boutié, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 22 Septembre 2016
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6035984533d634bc82c34a17
24 mars 2016
24 mars 2016
prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Bruno POUPET, Conseiller Hélène
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603577449ec5409d2f401550
21 avril 2016
21 avril 2016
prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Bruno POUPET, Conseiller Hélène
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603569d10f0d5490f9aa5a18
28 avril 2016
28 avril 2016
LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, substitué à l'audience par Maître Nicolas FRISCOURT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 25 Janvier 2016 tenue par Hélène MORNET magistrat
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
62ce62f69a20ce9fcf12682c
12 juillet 2022
12 juillet 2022
TCHINA, avocat au barreau de BORDEAUX à l'audience COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mai 2022 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Président : Hélène
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
67189486d8ceca1cd7018f76
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de BORDEAUX substitué par Me Marie-Isabelle TEILLEUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 septembre 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
677e184125a73d43aa4ae10f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
par Me Benoît BOUTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 novembre 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
677e184225a73d43aa4ae113
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Représenté par Pauline DUBARRY, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 novembre 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
677e184225a73d43aa4ae115
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Représenté par Pauline DUBARRY, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 novembre 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
677e184225a73d43aa4ae117
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Représentée par Me Paul CESSO, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 novembre 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6901af41748a422ad953cc29
28 octobre 2025
28 octobre 2025
LIBOURNE substitué par Me Anne-Claire BONNER BRISSAUD COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 septembre 2025 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
63be630813ef607c90ab6392
10 janvier 2023
10 janvier 2023
l'audience par Me Nina MALBY avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 novembre 2022 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Président : Hélène
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6868b5299508abe8512046e2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
] [A] ---------------------- N° RG 22/03372 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZLJ ---------------------- DU 03 JUILLET 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Hélène
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
67189486d8ceca1cd7018f7a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de PERIGUEUX substitué par Me Laure LESTURGEON-CAYLA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 septembre 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6035ddaee33921441dfa34f4
11 février 2016
11 février 2016
prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Bruno POUPET, Conseiller Hélène
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60363e1bd68edb9ffbdf8808
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Assignée le 18 mars 2015 à personne habilitée, n'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Bruno POUPET, Conseiller Hélène
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60366f0fee908e0ffeaa59bf
22 octobre 2015
22 octobre 2015
prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Bruno POUPET, Conseiller Hélène
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
67f6040debd7282443856860
8 avril 2025
8 avril 2025
signifiées les 25/05/2022, 24/08/2022 et 27/01/2025) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 février 2025 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
69679a33cdc6046d47451112
13 janvier 2026
13 janvier 2026
par Me Elsa TOMASELLA, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 novembre 2025 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène
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