Article 2 : Electricité de France est condamné à payer les sommes de 75 321 F à Mme veuve Y..., de 22 750 F à Mlle Hélène Y..., de 20 750 F à M. Didier Y..., de 18 250 F à M.

Marie-Hélène, épouse Y..., - Z...

sociale ; 2°/ qu'il résulte des articles R. 142-1 et R. 142-18 du code de la sécurité sociale que le tribunal des affaires de sécurité sociale ne peut être saisi d'une réclamation contre une décision

ARRET No ----------------------- 11 Janvier 2017 ----------------------- 16/ 00230 ----------------------- Hélène X...

Hélène X... la somme de 1 500 ç par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile en sus du montant déjà alloué à ce titre par les premiers juges ; Attendu que Hélène X... a été engagée

(URSSAF) de Lorraine Requête n° : 497/25 Ordonnance : 91009 du 18 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

DU 06 Février 2014 (no 27, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 07107 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Janvier 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité

Il lui a été présenté à cette occasion un procès-verbal de contrôle technique réalisé la veille de la vente par la société à responsabilité limitée Auto sécurité JPC (la société Auto sécurité JPC), mentionnant

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 24-22.253 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

cadastrées B 1789, B 1752, B 1786, et B 1788, présentent un danger pour la sécurité publique.

L'association Centre Hélène Borel relève appel de ce jugement. 2.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : H 24-18.732 Demandeur : la société Expertise Poteaux Sécurité Défendeur : M.

(URSSAF) Rhône Alpes Requête n° : 473/25 Ordonnance n° : 90847 du 6 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : F 22-12.881 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

ARRET DU 4 MAI 2004 CL/SB ----------------------- 03/00327 ----------------------- Hélène B. C/ Me Hélène G. - Mandataire liquidateur de S.A.R.L.

Hélène, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, 5e chambre, du 27 septembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Christophe Y... pour blessures involontaires, a statué

[P] [L] est condamné à payer à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Bretagne la somme de 3 000 euros.

G : 12/ 00537 Mme Marie-Hélène X...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : A 24-15.391 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

[W] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) de [Localité 1], région parisienne Requête n° : 117/25 Ordonnance n° : 90519 du 19 juin