TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - les conclusions de M. Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de M.

COFIDIS Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE C/ Monsieur [T] [Z] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Olivier HASCOET de

représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAI, avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 7 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et au bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Dijon.

de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire : C/ Monsieur [R] [E] Copie exécutoire : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS Copie certifiée conforme : Monsieur

siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET

COFIDIS Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE C/ Monsieur [S] [C] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Olivier HASCOET de

Le rapport de Mme Pauline Hascoët a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Pauline Hascoët a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription

HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES C/ Stéphanie X...

Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS (toque : B1106) INTIMEE Caisse de Crédit Mutuel DE LA DEFENSE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de la SELARL HAUSSMANN/KAINIC/HASCOET

CABOT FINANCIAL FRANCE C/ Monsieur [H] [L] Copie délivrée à : Me Olivier HASCOËT Monsieur [H] [L] INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D'INSTANCE DANS L'AFFAIRE QUI OPPOSE : S.A.S.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023, à laquelle siégeaient : M.

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/06826 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW7B Minute : 25/00018 Société COFIDIS Représentant : Maître Olivier HASCOET

B... demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard, rapporteur public.