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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service de proximité
67f0344c02fc178212f82328
3 avril 2025
] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/03718 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7E4 Grosse délivrée à Me HASCOET
Chambre 28 / Proxi fond
66db42f8f06e1567cdd9ee23
11 juillet 2024
COFIDIS Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire : C/ Madame [X] [B] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Olivier
TPX POI JCP FOND
686d6764a2273490db109412
4 juillet 2025
RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00333 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKFJ DEMANDEUR : Société CREDIT FONCIER & COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier HASCOET
JEX
669ff95fd9953d09165c44b2
23 juillet 2024
exécutoire à : Me Opsomer + Me Hascoet Copie certifiée conforme à : Parties + Dossier + Commissaire de Justice Délivrées le : 23 juillet 2024 DÉBATS À l’audience publique tenue le 26 juin 2024 en
Ctx Gen JCP
66a001cfd9953d09165e15db
17 juillet 2024
CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [I] [V]
66a001ced9953d09165e15c2
CA CONSUMER FINANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant DÉFENDERESSE : Madame [N] [S
66a001cfd9953d09165e1602
CA CONSUMER FINANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant DÉFENDERESSE : Madame [G] [
Chambre 29 / Proxi fond
6789563b428384b762e62442
13 janvier 2025
COFIDIS Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire : C/ Monsieur [L] [M] Madame [O] [N] épouse [M] Copie exécutoire : Maître Olivier
Chambre 22 / Proxi fond
6866c55fd33109fd079a9988
3 juillet 2025
Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 25/01908 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WUA Minute : SA COFIDIS Représentant : Maître Olivier HASCOET
66a001cdd9953d09165e1574
COFIDIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant DÉFENDERESSE : Madame [X] [B] épouse [S
6699579607d408f8d4c129ba
2 juillet 2024
YOUNITED Représentant : Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire : C/ Monsieur [G] [H] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me HASCOET Copie délivrée à : M [H] Le 09
6e chambre
615e0e63c25a97f0381f55dc
1 juillet 2014
exécutoires délivrées à : Me Elsa GILLET SCP CAPSTAN Me François HASCOET Copies certifiées conformes délivrées à : [K] [H] SAS COMPASS GROUP FRANCE Société AXA FRANCE VIE le
66d9f107dd154eff1500fa6d
29 avril 2024
FINANCO Représentant : Maître HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET de la SELARL HAUSSMANN - KAINIC - HASCOET- HELAIN, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire : C/ Monsieur [G] [U] Représentant : Me Virginie
6699579207d408f8d4c12909
Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/04051 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIN4 Minute : 24/00849 Société COFIDIS Représentant : Me Olivier HASCOET
66a001cdd9953d09165e1593
YOUNITED [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [D] [L] [Adresse 2] [Localité
TPX SGL JCP FOND
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8 janvier 2026
CREATIS, représentée par son représentant légal, immatriculée au R.C.S. de [Localité 5] Métropole sous le numéro 419 446 034 - dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Olivier HASCOET
Chambre 24 / Proxi fond
68b1eae06dfb822279450128
6 janvier 2025
MERCEDES - BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Représentant : Maître HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET de la SELARL HAUSSMANN - KAINIC - HASCOET- HELAIN, avocats au barreau D’ESSONNE C/ Monsieur [J] [X]
6a21cf66cdc6046d472d23b2
22 mai 2026
délivrées le : 1 copie exécutoire à : Maître Olivier HASCOET 1 copie certifiée conforme à : Monsieur [Q] [M] RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Selon offre préalable acceptée le 10 août 2020, la S.A
69d02555cdc6046d4707260b
2 avril 2026
anonyme à directoire et conseil de surveillance immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] METROPOLE sous le numéro 325 307 106, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Olivier HASCOET
69d02576cdc6046d470728e3
Sophie VERNERET-LAMOUR, Greffier : Thomas BOUMIER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE LA MISE À DISPOSITION: Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR, Greffière : Nadia KANCEL Copies
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