administrative d'appel de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la Commission nationale d'aménagement commercial du 16 janvier 2015 accordant aux sociétés Direct Distribution, Sicom 2, Groupe Herimo

T] [Adresse 2] DEFENDEUR SASU HELLIO SOLUTIONS [Adresse 3] comparant par Me Sandy DURET – SCM CHAUTEMPS [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 28 Janvier 2025, devant M.

[M] [P] au paiement de 30 000 euros au titre du boni de liquidation de la société Hélios Consultants, - lui attribuer sans contrepartie le véhicule dont la carte grise est au nom de la société Helios Consultants

X..., de Mmes Y... et Z... et de la société Aux Deux Helios, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° S 12-11. 793 par la SCP Blanc et Rousseau, avocat aux Conseils, pour la société Helio Corbeil Quebecor, la société Angel et Hazane, M.

Mme A et de l'association HELIOS ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 mars 2022, présentée par Mme A et l'association HELIOS ; Considérant ce qui suit : 1.

représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE HELIOS ET HELIOS GARAGE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE

Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 septembre 2022 et le 14 février 2023, sous le n° 2203086, la SARL Hélio-Gen, représentée par le cabinet Chaintrier Avocats, demande au tribunal : 1°) de

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'association Ages.Hélio (Avenir géronto santé point Hélio), de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

, avocats au barreau de DAX SELAS [Z] et [E] [T] [Adresse 6] [Adresse 6] assistée de Maître Olivia MARIOL, avocat au barreau de PAU représentée par Maître Jean-Pierre FABRE, avocat au barreau

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat du GIE Spie Batignolles prisons

Enfin la société HELIO SERVICE a produit au passif de la société APRIME COMMUNICATION pour plus de 160.000 ç.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022,la société Groupe Hélios, représentée par Me Lalanne, avocat, demande au juge des référés statuant en application de l'article

Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour M.

GO PNEUS (POINT S) sise [Adresse 5] Représentée par Me Mikaël LE DENMAT de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Société

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Luc-Thaler, avocat

, plaidant par Me Jean-marie LAFRAN, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2014 en audience publique.

avocate au barreau de MARSEILLE SARL HELIOS FERMETURE SCOP poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 15] représentée par Me

Une note en délibéré, enregistrée le 4 avril 2024, a été présentée pour Mme A et l'association Hélios, par Me Rigal-Casta, avocat. Considérant ce qui suit : 1.

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association Ages Hélio, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance