Hubert G, à M. Emilio A, à M. Philippe O, à M. Claude F, à M. Xavier N, à Mme Véronique I et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Alain, Bernard et Antoine X... à payer à Hubert X..., Odile X..., épouse Z..., Xavier X..., Yves X..., Pierre X..., Simone X..., épouse B... de la C..., Nicole X..., épouse A..., Eliane X..., épouse de

Hubert Z..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, demeurant ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit :

Hubert Z..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, domicilié ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de Mme

général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Foussard, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence Lyautey, de la SCP Hubert

d'un arrêt rendu le 2 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit de la société IOA Productions, société à responsabilité limitée, actuellement dénommée Hubert

avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Guinard, avocat de la SCI Les Bas Moguichets, de la SCP Boré et Xavier

Hubert X..., demeurant ..., résidence "Les Sablons", escalier 1, 95220 Herblay, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

XAVIER HUERTAS & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me [L] [Z] Me Marion GIRARD Me Gilles ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

IMMOBILIER MONCEAU INVESTISSEMENTS HOLDING (IMI HOLDING) représenté par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GUIZARD, avoués près la Cour assistée de Maître Hubert

janvier 2006 suivant déclaration d'appel du 01 Février 2006 APPELANTS : Monsieur Amar X... ... ... 38300 BOURGOIN- JALLIEU Monsieur Michel Y... ... 69124 COLOMBIER SAUGNIEU Monsieur Xavier

Hubert, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de M. A... et de Me Vincent, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Boré, Xavier, avocat de M. Maurice X..., - les conclusions de M.

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier

Lesec, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP d'avocats A.

PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Hubert D..., demeurant à Nice (Alpes maritimes), ..., La Palmeraie, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre B), au profit : 1°) de M.

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Hubert Henry, avocat

Hubert Z..., 2°) Mme Francine Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ...

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de M.