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Novembre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 11 février 2025 Date de mise à disposition : 15 avril 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

Source officielle

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2ème Chambre

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Appel

21 mai 2026

siège social est sis [Adresse 3] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représenté par la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous, Nathalie HACQUARD

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2ème Chambre

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Appel

21 mai 2026

Localité 2], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Marie CAULLIREAU, avocat postulant au barreau d'ANNECY et la SELARL A-IA, avocat plaidant au barreau de LYON ********* Nous, Nathalie HACQUARD

Source officielle

1ère Chambre

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Appel

13 janvier 2026

mise à disposition : 13 janvier 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Nathalie HACQUARD

Source officielle

1ère Chambre

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Appel

20 janvier 2026

mise à disposition : 20 janvier 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Nathalie HACQUARD

Source officielle

1ère Chambre

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Appel

7 octobre 2025

Mars 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 17 juin 2025 Date de mise à disposition : 07 octobre 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

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1ère Chambre

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Appel

14 octobre 2025

2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 septembre 2025 Date de mise à disposition : 14 octobre 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

Source officielle

1ère Chambre

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Appel

1 avril 2025

2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 janvier 2025 Date de mise à disposition : 01 avril 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

Source officielle

1ère Chambre

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Appel

8 avril 2025

Janvier 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 février 2025 Date de mise à disposition : 08 avril 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

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Cour d'Appel

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Appel

4 avril 2017

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 16 Février 2017, devant Madame Nathalie HACQUARD

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1ère Chambre

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Appel

13 janvier 2026

mise à disposition : 13 janvier 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Nathalie HACQUARD

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1ère Chambre

686dfcb62abc72c5727a0313

Appel

8 juillet 2025

mise à disposition : 08 juillet 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Nathalie HACQUARD

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CABINET JAF 1

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T. Judiciaire

15 janvier 2024

23/09866 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIUF N° minute : 24/ du 15 Janvier 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [T] [H] [V] [C] [P] [M] [Y] épouse [C] Copie exécutoire délivrée à Me Jérémie HACHARD

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1ère Chambre

69679054cdc6046d4743bdf5

Appel

13 janvier 2026

=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Myriam REAIDY, Conseillère, en remplacement de Mme Nathalie HACQUARD

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1ère Chambre

69f1a00ecdc6046d47ee5a05

Appel

28 avril 2026

Février 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 mars 2026 Date de mise à disposition : 28 avril 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

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1ère Chambre

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Appel

14 octobre 2025

2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 septembre 2025 Date de mise à disposition : 14 octobre 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

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1ère Chambre

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Appel

21 avril 2026

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, en remplacement de Mme Nathalie HACQUARD, Présidente régulièrement empêchée, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Magistrat Honoraire, avec

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1ère Chambre

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Appel

1 avril 2025

2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 janvier 2025 Date de mise à disposition : 01 avril 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

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1ère Chambre

67ecc9c8dab039e415d932e6

Appel

1 avril 2025

Novembre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 janvier 2025 Date de mise à disposition : 01 avril 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

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1ère Chambre

67ff3d3c6d3290e00e0e79f4

Appel

15 avril 2025

Février 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 février 2025 Date de mise à disposition : 15 avril 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

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