qu'il n'y avait façon qu'à partir de la coupe et pas du tissage, condition dans laquelle le produit ne pouvait pas être considéré comme originaire du Lesotho ; qu'il résulte des documents que Lesotho Haps

66 et en déduisait que la circonstance que l'indu allégué ait été facturé sur une base de 21 ha 66, soit une surface supérieure à la superficie de 16 ha 69 a 40 ca des terres louées par I...

de la « masse 3 » de la société Ha. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moulin des Hays, société anonyme, dont le siège est 39120 Les Hays,

. ; qu'en effet, de nombreux appels adressés par celui-ci à Karim Z... émanaient de cabines téléphoniques situées le plus souvent dans la commune de L'Hay-les-Roses; qu'une surveillance de l'ensemble

Plantay cadastrées section A n° [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9] et [Cadastre 10] pour une superficie de 38 ha

cet organisme de la reprise par ce dernier de la totalité du parcellaire auparavant exploité par l'EARL [...] , et y joignant le relevé parcellaire de cette société au 1er octobre 2010, soit 95,8104 ha

document d'arpentage désignant les parcelles issues de la division opérée par l'expropriation partielle d'une surface de 18 a 70 ca à prendre sur la parcelle cadastrée [...] d'une surface totale de 2 ha

ayant eu pour conséquence d'abaisser artificiellement le rendement agronomique de l'exploitation qui leur a permis de recevoir l'aide du Feoga ; qu'en effet, le rendement "double fin" réel (262,94 hl/ha

d'aviron, de modifier le zonage actuel du POS concernant les secteurs AX et BH, les parcelles en cause -à savoir, pour la société civile du domaine de Montagne Baubens, AX n° 7 pour une superficie de 36 ha

d'appel s'est contentée d'énoncer "qu'il n'appartenait pas au preneur d'abandonner de son propre chef l'entretien des deux parcelles de vigne, (d'une superficie de 46 a 95 ca sur une contenance totale de 4 ha

X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS

sociétés Mutuelles du Mans assurances, Cortez, Groupama transport et Gerling Konzern ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 2005), que dans un litige opposant la société Hays

X... était dû à la fermeture de l'agence de l'Hay les Roses; qu'en affirmant que cette lettre mentionnait que ce licenciement avait un motif économique, sans autre précision, la cour d'appel l'a dénaturée

selon la décision attaquée, que Mme X..., née le 7 juin 1991, a demandé, le 19 mars 2009, sur le fondement de l'article L. 30 du code électoral, à être inscrite sur la liste électorale de la commune de Ham

superficie de 8a 08 ca et 65 ca, soit 873 m2 ; que l'arrêt attaqué a déclaré, d'une part, que la superficie totale serait de 813 m2 (P. 2 al. 1) et, d'autre part, que l'acquisition avait porté sur 8 ha

Jean-Marc Y..., titulaire d'un bail portant sur 106 ha 14 a 20 ca, un congé pour reprise aux fins d'installation de son petit-fils Clément, le congé portant sur une superficie de 43 ha 98 a 12 ca ; que

magasins SCM, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre B), au profit de la société Hay

l'article 23 de cette loi ; 3 / qu' en toute hypothèse, en prenant en considération l'arrêté du Préfet de l'Aveyron en date du 1er août 2000 fixant l'unité de référence pour la région d'Aubac à 50 ha

s'exerçait dans les départements des Antilles ; que cette activité s'étant traduite au titre des mêmes années par un déficit dû essentiellement à l'application des dispositions de l'article 238 bis HA